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Conseil municipal du 5 juin 2026 : un vote institutionnel sans opposition à Bréal-sous-Montfort

La séance du conseil municipal de Bréal-sous-Montfort du 5 juin 2026 a été marquée par l’adoption unanime d’une délibération liée aux élections sénatoriales.

Commune · Bréal-sous-Montfort

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15 juillet 2026

TerritoireBréal-sous-Montfort

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Agents municipaux : nouveaux dispositifs de médiation et de dialogue social

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Cantine, garderie et navettes : les tarifs appliqués à la rentrée 2026

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Règlement intérieur, déontologie et intercommunalité : le conseil municipal fixe son cadre de travail

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Formation des élus : une enveloppe annuelle fixée pour le mandat

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Terrain de football et piste d’athlétisme : la commune valide un projet d’éclairage

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Fiscalité locale : une commission des impôts et un cadre 2022-2026 prolongé

Le conseil communautaire du 8 juin 2026 a validé la proposition de commissaires pour la commission intercommunale des impôts directs et approuvé la prorogation d’un acte fiscal et financier couvrant la période 2022-2026.

21 juin 2026