Règlement intérieur, déontologie et intercommunalité : le conseil municipal fixe son cadre de travail

Un règlement intérieur adopté à l’unanimité

Le conseil municipal de Bréal-sous-Montfort a adopté son nouveau règlement intérieur à l’unanimité des 27 voix. Obligatoire dans les communes de plus de 1 000 habitants, ce document encadre notamment les convocations, le déroulement des séances, les comptes rendus et les droits des élus.

Le texte autorise désormais la signature électronique des pouvoirs, ou procurations, à condition qu’elle respecte le règlement européen applicable. Cette évolution doit faciliter les démarches des élus qui ne peuvent pas assister à une séance.

Deux représentants au sein de la CLECT

Catherine Robin et Roland Hercouët représenteront la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes de Brocéliande. Cette instance évalue le coût des compétences transférées par les communes à l’intercommunalité afin de répartir équitablement les charges.

Bréal-sous-Montfort dispose de deux représentants, comme Plélan-le-Grand. Chacune des six autres communes en compte un au sein du conseil intercommunal.

Un juriste référent pour les questions déontologiques

Morgan Reynaud, juriste en droit public, a été nommé référent déontologue des élus locaux pour toute la durée du mandat. Tout élu pourra le saisir, de préférence par un courriel confidentiel, au sujet d’une question d’éthique, d’un conflit d’intérêts ou de l’application de la charte de l’élu.

Le référent rendra un avis consultatif dans un délai adapté à la complexité du dossier. Sa rémunération sera calculée par dossier traité, selon un barème national. Ce dispositif apporte aux élus un interlocuteur indépendant pour sécuriser leurs pratiques et renforcer la transparence des décisions locales.