Le syndicat intercommunal des eaux de Port-de-Roche est dissous à compter du 15 septembre 2026. Redon Agglomération, qui était son seul membre depuis le retrait de Sainte-Anne-sur-Vilaine au 31 décembre 2019, reprend les actifs et les passifs restant au syndicat ainsi que ses actes et délibérations.
La répartition des biens et de la trésorerie suit une moyenne calculée entre les activités d’eau potable et d’assainissement. Elle attribue 92,60 % au syndicat repris par Redon Agglomération et 7,40 % à la commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine.
Des résultats budgétaires répartis entre les deux collectivités
Pour le budget de l’eau potable, 222 428,48 euros reviennent au syndicat et 21 008,62 euros à la commune. Pour l’assainissement, les montants s’élèvent respectivement à 278 213,11 euros et 14 858,74 euros.
La commune doit également rembourser au syndicat sa quote-part des dettes en capital et en intérêts, selon les taux et les échéanciers prévus par la convention. Les modalités concernent la gestion passée du service de l’eau et de l’assainissement, désormais suivie par Redon Agglomération.
La commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine demeure destinataire de la quote-part de biens, de trésorerie et de résultats prévue par cette répartition. Le transfert met fin à l’existence juridique du syndicat intercommunal des eaux de Port-de-Roche.