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Finances et Budget
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Retrouvez toutes les décisions, informations et projets concernant ce domaine d'action local.
Thue et Mue
Le conseil municipal a approuvé les tarifs des services de la commune. Le compte rendu ne précise pas les montants ni les services concernés, mais le vote encadre les prix appliqués aux usagers.
Mordelles
Le conseil municipal a reconduit la ligne de trésorerie du budget principal auprès de la Banque Populaire Grand Ouest. Cette solution financière sert à sécuriser les besoins de liquidités de la commune.
Ouistreham
Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2025 de la commune. Ce document remplace les anciens comptes séparés et regroupe les données budgétaires et comptables.
Ouistreham
Le conseil municipal a arrêté la liste des personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs. Cette instance consultative intervient dans le suivi des bases servant au calcul de certains impôts locaux.
Châteaugiron
Châteaugiron double l’enveloppe annuelle consacrée à la formation des élus municipaux. Le conseil a aussi fixé les règles de remboursement des frais de mission engagés dans l’exercice du mandat.
Châteaugiron
Le conseil municipal a adopté les indemnités de fonction de la maire, des maires déléguées, des adjoints et des conseillers délégués. Une majoration de 15 % liée au statut de chef-lieu de canton a aussi été approuvée.
Châteaugiron
Le conseil municipal a validé plusieurs décisions financières, dont le règlement budgétaire, les amortissements et des redevances dues par des opérateurs. Les élus ont aussi fixé des règles de refacturation lorsqu’un tiers utilise les moyens municipaux ou rembourse un dommage.
Châteaugiron
Les élus ont renouvelé les membres de deux commissions liées aux impôts locaux. Les deux délibérations ont été adoptées avec 26 voix pour et 7 abstentions du groupe de la minorité.
Douvres-la-Délivrande
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les taux des impositions communales pour 2026. Il a aussi validé une proposition de liste pour la commission communale des impôts directs, qui intervient dans le suivi de la fiscalité locale.
Lécousse
Le conseil municipal a voté les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure et validé une liste pour la commission communale des impôts directs. Ces décisions concernent surtout les enseignes commerciales, les dispositifs publicitaires et le suivi des bases fiscales locales.
Lécousse
Le conseil municipal a examiné les tarifs 2027 de la taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe concerne les supports publicitaires visibles depuis l’espace public, avec un impact potentiel pour les commerces et entreprises concernés.
Mézidon Vallée d'Auge
Le conseil municipal a adopté plusieurs décisions financières portant sur une franchise d’assurance, un compte à terme et la régularisation d’anciennes cautions. Ces votes techniques visent la gestion comptable et financière de la commune.