Dossiers et décryptages
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Tous nos décryptages
21 articles
Décryptage
Qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux ?
Découvrez qui vote les taux des impôts locaux, à quel moment, selon quelles règles, et ce que cela change concrètement pour le montant que vous payez chaque année.
Mis à jour le 23 septembre 2026
Décryptage
Assister à un conseil intercommunal : droits, démarches et limites pratiques
Tout citoyen peut assister aux séances du conseil communautaire. Découvrez vos droits, comment trouver l'ordre du jour, ce que vous pouvez faire et les cas de huis clos.
Mis à jour le 23 septembre 2026
Décryptage
Assister à un conseil municipal : qui peut entrer, ce qu'on peut faire, comment accéder
Tout citoyen peut assister aux séances du conseil municipal sans inscription. Découvrez vos droits, ce que vous pouvez faire pendant la séance, et comment accéder aux documents.
Mis à jour le 23 septembre 2026
Décryptage
Procès-verbal de conseil municipal : définition, contenu et accès
Tout savoir sur le procès-verbal de conseil municipal : contenu obligatoire, différence avec les délibérations, modalités d'accès pour les citoyens.
Mis à jour le 21 septembre 2026
Décryptage
Obligation de publication des délibérations du conseil municipal : délais, modalités et conséquences
Liste des délibérations, procès-verbal et publicité des actes municipaux : trois règles distinctes, leurs délais et les modalités applicables selon la taille de la commune.
Mis à jour le 21 septembre 2026
Décryptage
Comment assister à une séance du conseil départemental : démarches, droits et accès public
Guide pratique pour assister aux séances publiques du conseil départemental : qui peut y accéder, comment trouver le calendrier et l'ordre du jour, quelles sont les règles sur place, et comment consulter les délibérations adoptées.
Mis à jour le 21 septembre 2026
Décryptage
Comment poser une question au conseil municipal : droits légaux et dispositifs locaux
Guide pour savoir qui peut poser des questions au conseil municipal, comment procéder selon votre commune, et quelles démarches entreprendre si aucun dispositif citoyen n'existe.
Mis à jour le 21 septembre 2026
Décryptage
Ordre du jour du conseil municipal : qui le décide, où le consulter, et ce qu'il change pour vous
Comprendre l'ordre du jour du conseil municipal : qui le décide, quels délais, où le trouver, et comment vérifier ce qui sera voté dans votre commune.
Mis à jour le 21 septembre 2026
Décryptage
Conseil intercommunal : composition, élection et compétences expliquées
Qui siège au conseil intercommunal, comment sont élus les délégués communautaires et quels services ils gèrent près de chez vous.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Qui gère les écoles, collèges et lycées : répartition des compétences entre l'État et les collectivités
Qui gère les écoles primaires, collèges et lycées en France ? État, communes, départements, régions : répartition des compétences, conséquences pratiques et recours.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Composition du conseil départemental : qui siège, combien, et comment sont-ils élus ?
Composition du conseil départemental : nombre de conseillers, scrutin binominal paritaire, organisation interne et élection. Guide complet pour comprendre qui siège et comment.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Financement des projets locaux en France : qui finance, comment, et ce qui change pour les habitants
Qui finance les projets locaux en France ? État, régions, communes, UE : comprendre les acteurs, les mécanismes, et ce qui change concrètement pour les habitants.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Comment assister à une séance du conseil régional : démarches, conditions d'accès et limites
Guide pour assister aux séances du conseil régional : cadre légal, démarches d'inscription, modalités d'accès par région, ce que vous pouvez observer et les limites de l'assistance publique.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Composition du conseil régional : qui siège, combien, et ce que cela change pour vous
Qui compose le conseil régional, combien il y a de conseillers, comment ils sont élus, et quelles conséquences concrètes pour les lycées, les transports et la formation professionnelle.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Conseil municipal : composition, rôle et fonctionnement
Comprendre le conseil municipal : qui le compose, quelles décisions il prend, et comment il affecte votre quotidien dans votre commune.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Opposition au conseil municipal : rôle, droits et fonctionnement
Comprendre le rôle de l'opposition municipale : qui peut s'y déclarer, quels droits garantit le CGCT selon la taille de la commune, et ce que cela change pour les citoyens.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?
Comprenez qui gère l'action sociale entre commune et département, quelle collectivité est compétente pour quelle aide, et vers qui se tourner selon votre situation : aide légale, CCAS, domicile de secours.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Qui gère les routes en France : État, département ou commune ?
Découvrez qui est responsable de l'entretien et de la gestion des routes en France selon leur catégorie. Identification pratique, contact en cas de problème, et conséquences de la décentralisation routière de 2004-2005.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Qui gère les transports en France : comprendre la répartition des compétences
Découvrez quelle collectivité gère votre bus, TER ou ligne interurbaine : intercommunalité, région ou État. Compétences AOM, loi LOM et répartition concrète.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Différence conseil départemental conseil régional : qui décide quoi et ce que cela change pour vous
Département ou région : qui décide pour les collèges, lycées, RSA, transports, routes ? Compétences, budget, cadre légal et impact concret pour les habitants.
Mis à jour le 6 avril 2026
Décryptage
Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?
Comprendre quelle instance décide entre conseil municipal et conseil intercommunal, et quel impact pour les habitants. Compétences, différences, exemples concrets.
Mis à jour le 6 avril 2026