Une nouvelle instance pour l’organisation interne
Les élus communautaires ont validé la création d’un comité social territorial local. Cette instance concerne l’organisation interne de la collectivité et le cadre de dialogue avec les agents publics au sein du conseil intercommunal.
Son effet n’est pas directement visible pour les usagers, mais elle participe au fonctionnement des services intercommunaux. En structurant le dialogue social, elle peut contribuer à la continuité des services rendus au quotidien, conformément aux principes de la fonction publique.
Composition, paritarisme et modalités de vote
La délibération adoptée porte sur trois points : la composition du comité, l’application du paritarisme et les modalités de recueil du vote. Ces éléments encadrent le fonctionnement de l’instance et les conditions dans lesquelles les avis seront recueillis.
Cette structuration administrative s'inscrit dans un cadre global de transparence, à l'image des règles régissant le procès-verbal de séance qui assure la traçabilité des décisions locales.