Services municipaux : deux postes créés et le dialogue social réorganisé

Le conseil municipal de Chavagne a adopté plusieurs mesures concernant l'organisation de ses services. Deux postes administratifs à temps complet sont créés, tandis que la composition du comité social territorial est arrêtée avant les élections professionnelles de décembre 2026.

Des renforts pour les ressources humaines et l'état civil

Un premier poste d'adjoint administratif à temps complet renforcera l'unité des ressources humaines, chargée notamment de la gestion des carrières et des recrutements. Cette création est effective au 1er juin 2026.

Un second poste, également à temps complet, est destiné à l'unité accueil et état civil. Ce service assure l'accueil physique et téléphonique des habitants et traite notamment les déclarations de naissance, de mariage et de décès. Les deux créations, approuvées à l'unanimité, modifient immédiatement le tableau des effectifs.

Quatre représentants dans chaque collège

Au 1er janvier 2026, la commune employait 61 agents. Cet effectif, supérieur au seuil de 50 agents, impose le maintien d'un comité social territorial chargé d'examiner les questions collectives de travail et les conditions d'emploi, à l'instar de ce qui est débattu lors d'un conseil municipal ou intercommunal pour la gestion des services publics.

Pour les collectivités comptant de 50 à 199 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel peut varier de trois à fins. Chavagne a retenu quatre titulaires, accompagnés d'autant de suppléants. Le collège de la collectivité comptera le même nombre de représentants, assurant un paritarisme numérique au sein de l'instance.

Un scrutin prévu le 10 décembre

Les organisations syndicales ont été consultées en mai 2026 et les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre. Ce processus de décision s'inscrit dans la continuité des délibérations locales, dont l'obligation de publication assure la transparence pour les citoyens.

Les avis du comité seront rendus après recueil de l'avis distinct du collège des représentants des collectivités territoriales, afin d'identifier séparément les positions de l'administration et du personnel. Ces décisions administratives complètent d'autres orientations récentes de la ville, comme celles concernant le nouveau règlement budgétaire de la commune.