Un cap financier pour préparer les prochains arbitrages
Le conseil communautaire a ouvert la séquence par un sujet structurant : le lancement annoncé d’un audit financier indépendant. Cette démarche doit donner une vision précise des comptes de la communauté de communes, avant de définir des mesures de redressement durable et d’éclairer les choix à venir sur les services et les investissements, d'autant que le conseil intercommunal gère de nombreux services de proximité. Le même échange a aussi replacé le PLUi dans le calendrier, avec une réunion prévue le 3 juin avec les maires, puis une réflexion sur le projet de territoire à partir de septembre. Lire le détail sur l’audit financier et le PLUi.
Dans ce contexte budgétaire, les indemnités des élus ont été fixées à compter du 12 avril 2026, tout en maintenant l’enveloppe globale à 8 373,86 €. Le président a indiqué qu’une nouvelle analyse pourrait intervenir lorsque la situation financière sera améliorée. Voir la décision sur les indemnités.
Une gouvernance installée et davantage de décisions déléguées
L’assemblée a aussi structuré son fonctionnement pour le début du mandat. Le Bureau communautaire compte désormais 21 membres : le président, dix vice-présidents et dix autres élus désignés à bulletin secret. Consulter la composition du Bureau.
Le conseil a ensuite donné au président plusieurs délégations de gestion, adoptées par 47 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Elles couvrent notamment les assurances, les ressources humaines, les conventions, les contentieux, les finances, les marchés publics et certains sujets d’urbanisme, avec un débat marqué sur les emprunts déjà prévus au budget. Lire l’article sur les pouvoirs du président.
Le Bureau reçoit lui aussi de nouvelles délégations, votées à l’unanimité, pour traiter plus rapidement des dossiers opérationnels : effectifs dans l’enveloppe budgétaire, subventions liées à des opérations déjà décidées, baux, conventions d’occupation, permis de construire ou organisation du temps scolaire. Voir les délégations confiées au Bureau. Le conseil a également autorisé la tenue de séances dans d’autres communes membres, car tout citoyen peut assister aux séances du conseil communautaire. Lire la décision sur les réunions délocalisées.
Repas, transports et école : des décisions directes pour les familles
La cuisine de proximité avance vers son ouverture prévue le 1er juin 2026, avec l’arrivée attendue du personnel le 18 mai. Le conseil a adapté le tableau des effectifs pour tenir compte des recrutements, notamment pour l’adjoint au chef gérant, le magasinier et les cuisiniers. Le projet vise les circuits courts, tout en demandant un suivi attentif des coûts. Lire l’article sur la cuisine de proximité.
Les tarifs de cantine restent, eux, à trancher lors d’un prochain conseil communautaire. Les élus ont évoqué les inquiétudes sur une possible hausse et la possibilité, pour les communes, de prendre en charge une partie du coût du repas afin de limiter l’effet pour les familles. Voir le point sur les futurs tarifs de cantine.
Pour le transport scolaire 2026-2027, le conseil a harmonisé les tarifs entre les secteurs du Cingal et de la Suisse Normande, dans le cadre de la politique régionale puisque c'est la Région qui gère les transports interurbains. Pour les élèves de maternelle et d’élémentaire, la participation répercutée par l’intercommunalité s’élève à 83 €, ajoutée à la part régionale de 72 €, soit 155 € au total. Lire le détail des tarifs de transport scolaire.
Le conseil a enfin validé les représentants des communes au syndicat mixte scolaire des Côteaux de l’Orne pour Montillières-sur-Orne, Ouffières et Thury-Harcourt-le-Hom. Cette désignation permet aux communes concernées de suivre qui gère les écoles et l'organisation scolaire locale. Consulter les représentants scolaires désignés.
Des représentants nommés dans les instances du territoire
Plusieurs désignations visent à représenter l’intercommunalité dans des organismes partenaires. Sept élus siégeront au sein de Suisse Normande Tourisme, avec un débat sur l’équilibre territorial de cette représentation. Lire l’article sur l’office de tourisme.
Dans le champ social et sanitaire, Vanessa Dupuy représentera la collectivité auprès de la CPTS Sud Calvados, tandis que Patrick Morel, Patricia Fieffé et Pauline Maïza suivront les travaux de la Mission Locale Caen la Mer Calvados Centre. Ces instances touchent à l’accès aux soins et à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Voir les désignations santé et jeunesse.
En matière d’aménagement, Patrick Morel et Clémentine Mouchel représenteront Cingal-Suisse Normande à l’AUCAME, tandis que des titulaires et suppléants ont été désignés pour Caen Normandie Métropole. Ces structures interviennent sur des sujets comme le logement, les déplacements, le foncier, le SCoT Air-Énergie-Climat ou les objectifs de sobriété foncière. Lire les désignations en urbanisme.
Patrick Morel représentera aussi l’intercommunalité auprès de Calvados Attractivité, tandis que Serge Ladan et Jean-Claude Breteau siégeront au comité de programmation du GAL Arlette et Guillaume pour le programme LEADER 2023-2027. Des crédits restent mobilisables pour environ six projets, dans la limite de 40 000 € par projet. Voir les relais attractivité et LEADER.
Sur l’eau et la biodiversité, Jean-Claude Breteau a été désigné auprès d’IngéEAU Calvados, et Delphine Tasteyre, avec Pierre Brisset comme suppléant, pour le comité de pilotage Natura 2000 du bassin de la Druance. Il a été précisé que Cauville est la seule commune du territoire concernée par ce site Natura 2000. Lire les désignations eau et Natura 2000.
Sécurité civile et activité économique : deux dossiers à suivre
Le Plan intercommunal de sauvegarde a été évoqué en fin de séance. Communes et communauté de communes devront transmettre leur document avant novembre 2026, afin d’organiser la réponse locale en cas d’événement majeur et de coordonner les responsabilités de chacun. Le recrutement d’un alternant est envisagé pour appuyer ce travail. Lire le point sur le plan de sauvegarde.
La zone d’activité des Trois Cours reste également à l’agenda. Un appel à manifestation d’intérêt est en cours, plusieurs candidatures ont déjà été reçues, mais aucune liste ni détail de projet n’a été présenté à ce stade. Une information plus complète doit être communiquée lors d’un prochain conseil communautaire. Voir le suivi de la zone des Trois Cours.