Un rôle opérationnel renforcé
Le Bureau communautaire pourra désormais exercer plusieurs attributions au nom du conseil, après un vote unanime. Il interviendra notamment sur les frais engagés pour la collectivité, les conventions d’entretien ou de mise à disposition, certains règlements d’équipements et la ratification de membres dans les commissions thématiques selon le Code général des collectivités territoriales. Ce fonctionnement s'inscrit dans le cadre global du conseil intercommunal et de ses prérogatives.
En ressources humaines, le Bureau pourra valider des évolutions du tableau des effectifs dès lors qu’elles restent dans l’enveloppe budgétaire. Cette règle vise à concilier rapidité de gestion et cadre financier déjà défini, une mission qui complète celle de la délégation de pouvoirs octroyée au président pour les affaires courantes.
Subventions, patrimoine et temps scolaire
Le Bureau pourra aussi traiter les demandes de subventions liées à des opérations déjà décidées par le conseil ou prévues au budget. Il pourra renouveler les lignes de trésorerie supérieures à 400 000 €, signer des baux ou conventions d’occupation et déposer des permis de construire pour les projets communautaires validés.
Dans le champ scolaire, il pourra approuver les organisations du temps scolaire sur proposition de la commission compétente conformément aux directives du ministère de l'Éducation nationale, une thématique essentielle pour comprendre qui gère les écoles sur le territoire. Le président a insisté sur le fait que le Bureau servira aussi de lieu d’échanges sur les sujets stratégiques de l’intercommunalité.