Un tarif unique pour les deux secteurs
Le conseil communautaire a accepté de répercuter une partie des coûts aux familles pour le transport des élèves de maternelle et d’élémentaire. La participation communautaire demandée s’établit à 83 €, qui s’ajoute à la part régionale de 72 €, soit un total de 155 €. Cette décision s'inscrit dans la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales.
Tarifs 2026-2027
155 € pour le primaire
72 € de part régionale et 83 € répercutés par la communauté de communes ; 144 € pour les collégiens selon le tarif régional.
Cette harmonisation met fin aux différences entre les secteurs du Cingal et de la Suisse Normande. Elle entraîne une légère baisse pour la Suisse Normande et une hausse plus nette pour le Cingal, illustrant les enjeux de gestion qui incombent au conseil intercommunal.
Réduction sociale et inscription tardive
La grille régionale prévoit une réduction de 50 % pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 500 €. Une majoration de 20 € s’applique en cas d’inscription après le 16 juillet. Pour mieux comprendre l'organisation des services publics, il est utile de savoir qui gère les transports en France selon les types de trajets.
Le vote a été adopté par 50 voix pour et 2 abstentions. Le transport des collégiens relève de la Région, conformément au cadre de la loi d'orientation des mobilités, tandis que le tarif des élèves du primaire intègre notamment les frais d’accompagnement des enfants de maternelle. Ce sujet est étroitement lié aux discussions sur le futur tarif des repas de cantine qui seront prochainement fixés.