Des décisions courantes confiées au président
Le conseil communautaire a approuvé la délégation de plusieurs attributions au président, par 47 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. Ces délégations couvrent des domaines variés : assurances, ressources humaines, conventions, contentieux, finances, marchés publics, urbanisme et contrats liés au social. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du conseil intercommunal et de ses compétences.
Vote
47 pour, 1 contre, 4 abstentions
La délégation inclut notamment les emprunts prévus au budget et les lignes de trésorerie inférieures à 400 000 €.
Pour les habitants, l’enjeu est celui de la réactivité de l’intercommunalité. Une délégation permet d’éviter de réunir le conseil pour certaines décisions déjà encadrées, mais elle suppose aussi une information régulière des élus conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, d'autres instances comme le Bureau communautaire ont aussi reçu de nouvelles délégations pour renforcer l'efficacité opérationnelle.
Le sujet des emprunts discuté
Les échanges ont principalement concerné la possibilité donnée au président de réaliser les emprunts prévus par les budgets. Certains élus ont interrogé l’équilibre entre souplesse de gestion et contrôle politique, alors que la collectivité envisage également un audit financier pour éclairer ses choix budgétaires.
Le président a rappelé que les emprunts concernés devront être inscrits au budget déjà voté par le conseil communautaire. Il a aussi indiqué qu’un travail préparatoire serait mené en commission et que l’information serait transmise au conseil lors d'une séance publique, pour laquelle il est rappelé que tout citoyen peut assister aux séances.