L'essentiel à retenir
En France, trois niveaux de collectivités se partagent la gestion des transports publics depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, pleinement appliquée au 1er janvier 2024.
Les intercommunalités (métropoles, communautés d'agglomération, communautés urbaines) gèrent les transports urbains : bus, tramways, métros dans leur périmètre.
Les régions organisent les trains régionaux (TER), les cars interurbains et le transport scolaire sur leur territoire.
L'État conserve le réseau ferré national, les lignes Intercités et les grandes infrastructures.
Le terme clé est AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) : c'est la collectivité qui décide des lignes, des horaires, des tarifs et des services de mobilité sur un territoire donné.
Pour identifier votre AOM locale, consultez la liste officielle du Cerema ou le site transport.data.gouv.fr.
Qu'est-ce qu'une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ?
Une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est la collectivité territoriale responsable de l'organisation, du financement et du fonctionnement des services de transport et de mobilité sur un territoire défini.
Concrètement, l'AOM décide :
- quelles lignes de bus, tram ou métro sont créées, modifiées ou supprimées,
- quels sont les horaires et la fréquence de passage,
- quels tarifs sont appliqués (ticket à l'unité, abonnement mensuel, tarif réduit),
- quels services de mobilité partagée sont proposés (vélos en libre-service, covoiturage, autopartage),
- comment aménager les infrastructures : pistes cyclables, aires de covoiturage, parkings relais.
Qui peut être AOM ? Depuis la loi LOM, plusieurs types de collectivités peuvent exercer cette compétence :
- les métropoles,
- les communautés d'agglomération,
- les communautés urbaines,
- les communautés de communes (si elles font le choix d'exercer cette compétence),
- les régions, qui sont AOM par défaut sur les territoires non couverts par une intercommunalité.
Depuis le 1er janvier 2024, tout le territoire français métropolitain et ultramarin est couvert par une AOM. Il n'existe plus de zone blanche en matière de mobilité.
À noter : l'AOM décide de l'organisation du transport, mais ne l'exploite pas forcément elle-même. Elle délègue souvent cette mission à un opérateur (RATP, Keolis, Transdev, SNCF Voyageurs, etc.) via un contrat de délégation de service public ou une régie directe.
Qui gère les transports urbains : intercommunalités et communes
Les intercommunalités sont les autorités organisatrices des transports urbains sur leur périmètre.
Les AOM de plein droit
Les métropoles, communautés d'agglomération et communautés urbaines sont AOM de plein droit. Cela signifie qu'elles exercent automatiquement cette compétence dès leur création.
Elles organisent :
- les réseaux de bus urbains,
- les tramways,
- les métros,
- les services de transport à la demande,
- les services de mobilité partagée (vélos, trottinettes en libre-service).
Exemples concrets
À Lyon, c'est le Sytral Mobilités (syndicat mixte piloté par la Métropole de Lyon et la Région Auvergne-Rhône-Alpes) qui organise le réseau TCL (bus, métro, tramway, funiculaire).
À Toulouse, Toulouse Métropole est l'AOM et organise le réseau Tisséo (métro, tramway, bus).
En Île-de-France, Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) est l'AOM unique pour l'ensemble de la région. Elle organise métro, RER, tramway, bus RATP et réseaux Optile, ainsi que les trains Transilien.
Les communautés de communes
Les communautés de communes peuvent choisir d'exercer la compétence AOM ou de laisser cette responsabilité à la région.
Si elles deviennent AOM, elles peuvent organiser des services de transport locaux adaptés à leur territoire (lignes de bus, transport à la demande, covoiturage).
Si elles ne l'exercent pas, c'est la région qui assure cette mission par défaut.
Qui gère les transports régionaux : les régions
Les régions sont autorités organisatrices de la mobilité régionale depuis plusieurs années, avec une montée en compétence progressive.
Les trains régionaux (TER)
Depuis 2002, les régions organisent les trains express régionaux (TER).
Elles décident :
- des dessertes (quelles gares sont desservies),
- des horaires et de la fréquence,
- des tarifs régionaux (carte TER, abonnements),
- du niveau de service (qualité des trains, accessibilité, information voyageurs).
Elles signent des conventions avec SNCF Voyageurs (ou, depuis l'ouverture à la concurrence, d'autres opérateurs ferroviaires) pour exploiter ces lignes.
Les cars interurbains
Depuis 2017 (et achevé en 2019), les régions ont récupéré la compétence transport interurbain par cars, auparavant exercée par les départements.
Les régions organisent les lignes de cars réguliers reliant les villes entre elles, notamment les territoires non desservis par le train.
Le transport scolaire
Depuis 2017, les régions gèrent également le transport scolaire, à l'exception des élèves en situation de handicap (toujours pris en charge par les départements).
Les régions organisent :
- les circuits de ramassage scolaire,
- les horaires adaptés aux établissements,
- la tarification pour les familles,
- les conditions d'accès et de sécurité.
Le statut d'Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale (AOMR)
Depuis la loi LOM de 2019, les régions ont officiellement le statut d'Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale (AOMR).
Ce statut reconnaît leur rôle de coordination et de planification de la mobilité à l'échelle régionale, notamment pour articuler les services régionaux (TER, cars) avec les réseaux urbains gérés par les intercommunalités.
Qui gère les transports nationaux : l'État
L'État conserve un périmètre limité mais stratégique.
Le réseau ferré national
SNCF Réseau (établissement public sous tutelle de l'État) gère, entretient et développe le réseau ferré national : voies, aiguillages, signalisation, gares.
L'État finance les grandes infrastructures ferroviaires, notamment les lignes à grande vitesse (LGV).
Les trains Intercités
L'État organise les trains Intercités, c'est-à-dire les lignes nationales qui ne sont pas déléguées aux régions : Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse, Bordeaux-Marseille, Quimper-Bordeaux, etc.
Ces lignes sont exploitées par SNCF Voyageurs dans le cadre d'une convention avec l'État.
Les règles générales
L'État définit :
- les règles de sécurité ferroviaire et routière,
- les normes techniques d'interopérabilité des réseaux,
- les droits des voyageurs (indemnisation en cas de retard, accessibilité),
- les grandes orientations de la politique nationale de mobilité.
Ce qui a changé avec la loi LOM de 2019
La loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée le 24 décembre 2019, a profondément réorganisé la gouvernance des transports en France.
Couverture intégrale du territoire
Avant 2019, certains territoires ruraux ou peu denses n'étaient couverts par aucune AOM. Ils disposaient de très peu de services de transport public.
Depuis le 1er janvier 2024, tout le territoire français est couvert par une AOM. Les régions exercent cette compétence par défaut sur les territoires non pris en charge par une intercommunalité.
Élargissement des compétences des AOM
Les AOM ne gèrent plus seulement les bus et tramways. Elles ont désormais compétence sur l'ensemble des mobilités :
- mobilités actives : aménagements cyclables, piétons, stationnement vélo,
- mobilités partagées : covoiturage, autopartage, vélos en libre-service,
- mobilités solidaires : services pour les personnes âgées, à mobilité réduite, en insertion,
- services de mobilité innovants : transport à la demande, navettes autonomes.
Le versement mobilité
La loi LOM permet aux AOM de créer ou augmenter le versement mobilité, une contribution payée par les employeurs de plus de 11 salariés pour financer les transports publics.
Ce versement existait déjà dans les grandes agglomérations. Il peut désormais être étendu aux territoires moins denses, à condition que l'AOM organise effectivement des services de transport.
Le plan de mobilité
Les AOM de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité (anciennement plan de déplacements urbains, PDU), document de planification qui fixe les orientations en matière de mobilité pour 10 ans.
Comment savoir qui gère les transports sur mon territoire ?
Pour identifier précisément l'AOM compétente sur votre commune, suivez ces étapes.
Consulter les listes officielles
Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) publie la liste officielle des AOM et de leur périmètre :
Liste des AOM au 1er janvier 2024
Vous pouvez également consulter transport.data.gouv.fr, le portail national des données de transport, qui recense les AOM et leurs réseaux.
Identifier votre intercommunalité
Cherchez le nom de votre intercommunalité (métropole, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de communes) sur le site de votre mairie ou sur banatic.interieur.gouv.fr, la base nationale sur l'intercommunalité.
Si votre intercommunalité est une métropole, communauté d'agglomération ou communauté urbaine, elle est automatiquement AOM.
Si c'est une communauté de communes, vérifiez si elle a pris la compétence mobilité. Sinon, c'est la région qui est AOM par défaut.
Repérer le réseau de transport local
Le nom commercial de votre réseau de bus ou tramway local (TCL, Tisséo, TBM, Tag, etc.) vous indique qui organise les transports urbains.
Cherchez sur le site web de ce réseau : vous trouverez le nom de l'AOM dans les mentions légales ou la rubrique « Qui sommes-nous ? ».
Contacter votre mairie ou intercommunalité
En cas de doute, contactez directement votre mairie ou votre intercommunalité : ils pourront vous indiquer précisément quelle AOM est compétente sur votre commune.
FAQ
Qui gère ma ligne de bus ou de métro en ville ?
C'est votre intercommunalité (métropole, communauté d'agglomération, communauté urbaine) qui organise les transports urbains : bus, tramways, métros. Elle est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de votre territoire. En Île-de-France, c'est Île-de-France Mobilités qui exerce cette compétence pour toute la région.
Qui organise les trains TER dans ma région ?
C'est la région. Depuis 2002, les régions sont autorités organisatrices des trains express régionaux (TER). Elles décident des dessertes, horaires, tarifs et niveau de service, et signent des conventions avec SNCF Voyageurs ou d'autres opérateurs ferroviaires pour exploiter les lignes.
Qui gère les cars entre les villes (lignes interurbaines) ?
Les lignes de cars réguliers interurbains sont organisées par la région depuis 2017-2019. Avant cette date, c'était une compétence départementale. La région décide des itinéraires, horaires et tarifs, notamment dans les territoires non desservis par le train.
Qui s'occupe du transport scolaire ?
Le transport scolaire est organisé par la région depuis 2017, sauf pour les élèves en situation de handicap, dont le transport reste à la charge du département. Les circuits de ramassage, horaires et tarifs pour les familles sont décidés par la région, en lien avec les établissements scolaires.
Est-ce que mon département gère encore des transports publics ?
Non, sauf exception. Depuis la loi LOM et les réformes de 2017, les départements ont perdu la plupart de leurs compétences transport au profit des régions et des intercommunalités. Ils conservent uniquement la compétence transport des élèves en situation de handicap.
Qu'est-ce qu'une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ?
Une AOM est la collectivité territoriale qui décide de l'organisation, du financement et du fonctionnement des services de transport et de mobilité sur un territoire. Elle choisit les lignes, les horaires, les tarifs, les modes de transport proposés (bus, vélo, covoiturage) et finance les services via le versement mobilité ou son budget propre.
Toutes les communes de France ont-elles une AOM ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, tout le territoire français est couvert par une AOM. Si votre commune fait partie d'une métropole, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine, c'est cette intercommunalité qui est AOM. Sinon, c'est la région qui exerce cette compétence par défaut.
Comment les transports publics sont-ils financés ?
Les transports publics sont financés par :
- le versement mobilité, contribution payée par les employeurs de plus de 11 salariés dans le périmètre de l'AOM,
- les recettes tarifaires (vente de tickets et abonnements),
- les subventions de la collectivité organisatrice (budget de l'intercommunalité ou de la région),
- les aides de l'État pour certains investissements (infrastructures, matériel roulant).
Qu'est-ce que le versement mobilité ?
Le versement mobilité est une contribution payée par les entreprises de plus de 11 salariés situées dans le périmètre d'une AOM. Il finance les services de transport public. Son taux est fixé par l'AOM et varie selon la taille de l'agglomération (de 0 % à plus de 2 % de la masse salariale). Avant la loi LOM, il était réservé aux grandes agglomérations ; il peut désormais être instauré dans les territoires moins denses.
Qui décide de créer une nouvelle ligne de tramway ou de bus ?
C'est l'AOM locale qui décide de créer, modifier ou supprimer une ligne de transport. Si vous habitez dans une métropole ou une communauté d'agglomération, c'est elle qui vote le projet, finance les travaux et organise l'exploitation. La décision est prise par le conseil métropolitain ou communautaire, après études techniques, enquête publique et validation du plan de financement.
Sources
- L'organisation de la mobilité en France – Ministère de la Transition écologique
- Rôle et compétences des AOM – France Mobilités
- Code des transports – Section Autorités organisatrices – Légifrance
- Loi d'orientation des mobilités (LOM) – Vie publique
- Liste des AOM au 1er janvier 2024 – Cerema
- La mobilité – Collectivités locales – Portail des collectivités locales