Une nouvelle gouvernance installée
Le conseil communautaire de Bretagne Porte de Loire Communauté s’est réuni à Pléchâtel le 9 avril 2026 pour installer la gouvernance du mandat. Vincent Minier, maire de Chanteloup et président sortant, a été proclamé président après un vote à bulletin secret, dans une séance marquée par une intervention de Norbert Janvier sur la représentation de Grand-Fougeray dans l’équilibre communautaire. Le président a présenté plusieurs chantiers pour le mandat, dont un nouveau projet de territoire, un pacte financier et fiscal, ainsi que l’aboutissement de constructions citées au procès-verbal. Lire l’article sur la réélection de Vincent Minier.
L’exécutif s’organise autour de huit vice-présidents et de douze autres membres du bureau exécutif, soit vingt élus chargés de suivre les dossiers communautaires entre deux conseils. Cette structure permet au conseil intercommunal d'assurer ses missions sur les solidarités, l’emploi, le développement économique ou l’environnement. Voir la composition de l’exécutif.
Des règles de fonctionnement précisées
Le conseil a pris acte de l’absence de déclaration d’opposition. Aucun conseiller communautaire n’a donc activé les droits liés au pluralisme, une situation qui diffère parfois de la vie d'un conseil municipal classique. Les élus ont aussi pris acte de la lecture de la charte de l’élu local, qui rappelle les obligations de probité, d’impartialité et de prévention des conflits d’intérêts. Comprendre l’absence d’opposition déclarée.
Les indemnités de fonction ont été fixées à l’unanimité. Le président percevra 67,5 % de l’indice brut terminal, soit 2 774,60 € brut mensuel, et les vice-présidents 24,73 %, soit 1 016,53 € brut mensuel, sous réserve de l’exercice effectif de délégations. Consulter le détail des indemnités.
Des délégations pour traiter les dossiers courants
Le conseil a confié une partie de ses attributions au bureau exécutif afin de traiter certains dossiers opérationnels plus rapidement, tout en gardant au conseil les décisions structurantes comme le budget, les taux, les tarifs, les grandes orientations d’aménagement ou l’habitat. Les délégations au bureau concernent notamment les finances, les conventions, le foncier, les ressources humaines et certains marchés publics, avec des seuils encadrés. Lire l’article sur les délégations au bureau.
Le président reçoit également des délégations pour gérer des actes courants : emprunts prévus au budget, demandes de subventions, conventions, marchés en procédure adaptée jusqu’à 100 000 € HT, transactions contentieuses dans la limite de 5 000 €, ou encore aides liées au Pass commerce artisanat et au programme d’orientations et d’actions. Ces décisions devront être présentées au conseil communautaire. Voir les délégations confiées au président.
Assainissement, achats publics et outils de contrôle
La régie autonome d’assainissement, créée en janvier 2025, a vu son conseil d’exploitation renouvelé. Chaque commune membre dispose d’un titulaire et d’un suppléant, soit vingt titulaires et vingt suppléants au total, pour suivre l’assainissement collectif et non collectif. Lire l’article sur le conseil d’exploitation de la régie.
Des délégations ont aussi été accordées au président de la régie d’assainissement pour gérer les finances, les marchés, les redevances, les mises en demeure, les pénalités prévues par le règlement de service et les demandes de subventions. Le conseil conserve toutefois les décisions majeures, dont le vote du budget et la fixation des taxes ou redevances. Voir les délégations de la régie d’assainissement.
Pour encadrer les achats publics et les contrats de services, BPLC a créé la commission d’appel d’offres et la commission des délégations de service public. Les membres seront élus lors d’un prochain conseil. Lire l’article sur la CAO et la CDSP.
Finances communales, accessibilité et urbanisme
La Commission locale d’évaluation des charges transferees a été créée pour le mandat. Elle servira à mesurer le coût des compétences transférées entre les communes et l’intercommunalité afin d’ajuster les attributions de compensation. Chaque commune devra désigner un titulaire et un suppléant dans un délai maximal de deux mois. Comprendre le rôle de la CLECT.
Le conseil a également créé la Commission intercommunale pour l’accessibilité. Elle suivra l’accessibilité du bâti, de la voirie, des espaces publics, des transports et de l’offre de logements accessibles, avec un rapport annuel présenté au conseil communautaire. Lire l’article sur la commission accessibilité.
Enfin, dans les questions diverses, le président a rendu compte du lancement d’une consultation liée à la révision du PLUIh. Elle porte sur la mise à jour des annexes sanitaires, avec un volet de zonage d’assainissement estimé à 55 000 € HT et une durée prévisionnelle de deux ans à compter de septembre 2026. Voir le dossier sur les annexes sanitaires du PLUIh.
