Assainissement : la régie de BPLC installe son conseil

Un représentant titulaire et un suppléant par commune

Créée en janvier 2025, la régie autonome d’assainissement de Bretagne Porte de Loire Communauté dispose d’un conseil d’exploitation renouvelé après les élections municipales. Le conseil intercommunal a nommé vingt titulaires et vingt suppléants, soit un binôme par commune.

Un service concret pour les habitants

Le conseil d’exploitation concerne un service du quotidien : les réseaux, les installations et le suivi de l’assainissement collectif et non collectif. Cet organe, dont les décisions impactent directement les usagers, doit également tenir compte du zonage d’assainissement défini dans les documents d'urbanisme locaux.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et fonctionne sous l’autorité du président de la communauté et du conseil communautaire. Pour assurer la fluidité du service, le président de la régie bénéficie de délégations spécifiques portant notamment sur la facturation et les ressources humaines.

Les membres désignés représentent notamment Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Pléchâtel, Crevin, La Couyère, Le Sel-de-Bretagne et l’ensemble des autres communes de l’intercommunalité. Leurs fonctions sont exercées gratuitement, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, avec possibilité de remboursement des frais de déplacement.