Une étude liée à la révision du PLUIh
Dans les questions diverses, le président a rendu compte d’une décision prise dans le cadre des délégations de l’ancienne mandature. Bretagne Porte de Loire Communauté a lancé une consultation pour un marché de prestations intellectuelles portant sur la mise à jour des annexes sanitaires dans le cadre de la révision du PLUIh.
Le dossier concerne le zonage d’assainissement, un sujet technique mais déterminant pour l’aménagement futur du territoire. Il permet d’articuler l’urbanisme, les réseaux et la capacité d’accueil des secteurs appelés à évoluer, sous le contrôle du conseil intercommunal qui gère ces services publics.
Un marché estimé sur deux ans
Donnée du marché
55 000 € HT
Montant estimatif de la consultation, avec une durée prévisionnelle de deux ans à compter de septembre 2026.
Pour les communes et les habitants, ces annexes sanitaires participent à la cohérence entre projets de construction, équipements publics et gestion de l’assainissement. Le procès-verbal ne mentionne pas encore l’attribution du marché, seulement le lancement de la consultation sur la plateforme des marchés publics de l'État.
L'enjeu pour la collectivité est de garantir des infrastructures conformes au Code de l'environnement, un sujet également suivi par la régie d'assainissement qui assure le bon fonctionnement du service au quotidien.
