Garantir la neutralité financière entre communes et intercommunalité
La Commission locale d’évaluation des charges transférées, ou CLECT, joue un rôle central dans les relations financières entre Bretagne Porte de Loire Communauté et ses communes membres. Elle évalue le coût des compétences transférées afin d’ajuster les attributions de compensation, conformément au cadre réglementaire des finances locales.
Concrètement, lorsqu’une compétence passe d’une commune à l’intercommunalité ou inversement, la commission calcule les charges correspondantes. Dans ce cadre, le conseil municipal et le conseil intercommunal collaborent pour garantir une transition équilibrée. L’objectif est d’éviter qu’un transfert enrichisse ou appauvrisse une collectivité au détriment d’une autre.
Une représentation de toutes les communes
Composition de la CLECT
20 titulaires + 20 suppléants
Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune membre.
Les conseils municipaux disposent d’un délai maximal de deux mois pour désigner leurs représentants, en respectant les dispositions du Code général des collectivités territoriales. Une délibération ultérieure du conseil communautaire prendra acte de la liste nominative complète, suivant un fonctionnement similaire à la composition du conseil intercommunal.
Cette procédure est essentielle pour assurer le financement des projets locaux de manière équitable sur l'ensemble du territoire. Une fois les membres installés, le public pourra suivre l'avancée de ces travaux dans le procès-verbal de séance qui synthétise les décisions financières majeures de l'intercommunalité.
