Deux commissions pour encadrer les choix publics
Le conseil communautaire a créé la commission d’appel d’offres et la commission des délégations de service public pour la durée du mandat. Ces instances interviennent lorsque l’intercommunalité attribue certains marchés publics ou envisage de confier la gestion d’un service public à un tiers, une procédure qui s'inscrit dans le cadre global de la composition et des compétences du conseil intercommunal.
La commission d’appel d’offres choisit l’offre économiquement la mieux disante pour les procédures formalisées, conformément aux règles du Code de la commande publique, attribue les marchés concernés et donne un avis sur certains avenants. La commission des délégations de service public examine les candidatures, analyse les offres et rend un avis avant les choix liés à une délégation de service public, à l'image des délégations accordées pour l'assainissement.