BPLC confie de nouvelles décisions au bureau

Des décisions opérationnelles confiées au bureau

Bretagne Porte de Loire Communauté a adopté à l’unanimité une série de délégations au bureau exécutif. Celui-ci pourra intervenir dans plusieurs domaines : finances, commande publique, conventions, foncier, mobilier, immobilier et ressources humaines.

Le conseil conserve toutefois les grandes décisions structurantes, notamment le vote du budget, la fixation des taux ou tarifs par ceux qui décident des impôts locaux, l’approbation du compte financier unique, les orientations d’aménagement, l’habitat ou encore la délégation de gestion d’un service public.

Des seuils pour encadrer les décisions

Le bureau, l’instance appelée à suivre de près les dossiers communautaires entre deux conseils comme précisé lors de l'installation des 8 vice-présidents et 12 membres, pourra aussi attribuer des subventions aux associations dans la limite des crédits ouverts, fixer des durées d’amortissement ou traiter certaines admissions en non-valeur supérieures à 1 000 €.

Le président devra rendre compte de ces décisions à chaque réunion du conseil intercommunal communautaire, garantissant ainsi la transparence des actes pris par délégation.