Des indemnités calculées selon la strate de BPLC
Les indemnités de fonction de l’exécutif communautaire ont été votées à l’unanimité. Elles sont calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément aux grilles publiées sur Service-Public.fr, de la population de l’établissement et de son statut juridique, des éléments cruciaux qui régissent le fonctionnement du conseil intercommunal.
Président
67,5 %
soit 2 774,60 € brut mensuel
Vice-président
24,73 %
soit 1 016,53 € brut mensuel
Un coût inscrit au budget communautaire
La loi du 22 décembre 2025 prévoit une fixation d’office au montant maximal pour les présidents des communautés de communes. Le détail des textes législatifs est accessible via le portail Légifrance. Pour les vice-présidents, le conseil a retenu le taux maximal autorisé, sous réserve de l’exercice effectif de délégations de fonctions spécifiques.
Pour les habitants, cette décision de la collectivité impacte directement le financement des projets locaux via l’usage des crédits du budget principal. Elle fixe le cadre financier de l’exécutif pour piloter les compétences communautaires pendant la durée du mandat, alors même qu’il n’existe aucune opposition déclarée au sein de l'assemblée.
