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Thème · Toutes les communes
Urbanisme, aménagement et logement
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Vern-sur-Seiche
Accueil des gens du voyage : un avis favorable avec réserves sur le schéma 2026-2032
Vern-sur-Seiche approuve sous réserve le nouveau schéma départemental, qui prévoit quatre terrains familiaux locatifs sur la commune.
20 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Vern-sur-Seiche
Urbanisme et préemption : une délégation spécifique face à un conflit d’intérêts
Le maire s’est retiré d’un dossier d’urbanisme impliquant son entreprise, tandis que la commune renonce à préempter deux biens.
20 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Vern-sur-Seiche
Terrains à bâtir : Vern-sur-Seiche adopte l’attribution par ordre d’arrivée
Le tirage au sort est abandonné pour les lots libres des Hautes Perrières et du Domaine du Manoir, afin de relancer leur commercialisation.
20 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Souleuvre en Bocage
Fibre à Malloué et chemin rural : deux régularisations foncières votées
La commune autorise une servitude pour le raccordement à la fibre à Malloué et corrige la délibération relative à la vente d’un chemin rural entre Saint-Martin et Saint-Ouen-des-Besaces.
20 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Thury-Harcourt-le-Hom
Le prix de vente du presbytère de Curcy-sur-Orne abaissé à 170 000 €
Faute d’offre satisfaisante depuis sa mise en vente, l’ancien presbytère voit son prix plancher réduit de 25 000 €.
12 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Vire Normandie
Lotissements : Vire Normandie autorise deux opérations foncières à Roullours et Saint-Germain
Le conseil valide la vente d’un lot à La Clé des Champs et une option d’achat pour une parcelle de 463 m² à L’Écrin vert.
7 août 2026Urbanisme, aménagement et logement
Chartres-de-Bretagne
Droit de préemption : la délégation accordée au maire passe à 500 000 euros
Le conseil municipal a relevé à l’unanimité le plafond permettant au maire d’exercer le droit de préemption urbain, avec des engagements de transparence.
29 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Saint-Malo
Logement social : près de 4 millions d’euros de garanties pour six programmes malouins
Saint-Malo garantit des emprunts de SA HLM La Rance et d’Emeraude Habitation pour réhabiliter ou construire des logements dans plusieurs quartiers.
29 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Saint-Malo
Autorisations d’urbanisme : la mutualisation doit faire gagner 15 000 euros
La nouvelle répartition des charges du service commun du droit des sols doit réduire les coûts tout en améliorant le traitement des dossiers d’urbanisme.
29 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Saint-Malo
Résidences principales : la modification du PLU sera soumise au vote le 2 juillet
Après sept avis favorables, Saint-Malo achève la procédure permettant d’imposer que les logements neufs restent des résidences principales.
29 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Lisieux
Lisieux garantit 1,7 million d’euros pour construire 14 logements rue des Loges
La Ville garantit intégralement le prêt de 1 718 003 euros souscrit par INOLYA pour financer la construction de 14 logements rue des Loges.
29 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement
Villers-Bocage
Villers-Bocage cède un immeuble de la rue des Halles pour un studio photo et des logements
Le conseil municipal approuve la vente du 3 rue des Halles à la SCI BNI pour 255 000 euros. Le bâtiment accueillera un studio photographique et des appartements.
22 juillet 2026Urbanisme, aménagement et logement