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Urbanisme, aménagement et logement

Terrains à bâtir : Vern-sur-Seiche adopte l’attribution par ordre d’arrivée

Le tirage au sort est abandonné pour les lots libres des Hautes Perrières et du Domaine du Manoir, afin de relancer leur commercialisation.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise Saint-Martin de Vern-sur-Seiche

La municipalité abandonne le tirage au sort pour l’attribution des terrains à bâtir dans ses principaux lotissements. Les nouvelles candidatures seront désormais examinées selon leur ordre chronologique de réception, afin de rendre la commercialisation plus réactive dans un contexte de hausse des coûts de construction et de difficultés d’accès au crédit. Ce changement de méthode a été validé lors d'une séance où le conseil municipal a statué sur les nouvelles règles de commercialisation.

La règle s’applique à la troisième tranche de la ZAC des Hautes Perrières, qui compte 78 lots libres, ainsi qu’au lotissement des Clos Blancs-Le Domaine du Manoir, où trois lots restent à vendre. Cette zone est d'ailleurs au cœur des réflexions sur la sectorisation des écoles, l'allée Claudie Haigneré étant désormais rattachée à l'école de la Chalotais.

Des garanties contre la spéculation maintenues

Les obligations imposées aux acquéreurs restent inchangées aux Hautes Perrières. Ils devront y établir leur résidence principale pendant au moins cinq ans, sous peine d’une clause pénale de 25 000 euros, et construire dans les quatre ans suivant la signature de l’acte de vente. Ces décisions s'inscrivent dans une politique plus large de gestion du foncier, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'urbanisme, alors que la commune a récemment procédé à un renforcement de ses services d'urbanisme pour mieux accompagner ces projets.

Le conseil a également validé la vente d’un terrain de 325 m² chemin Roblot pour 140 000 euros net vendeur. Une convention avec Coop Habitat a par ailleurs été approuvée pour construire 14 logements abordables : 7 en Bail réel solidaire destinés aux ménages les plus modestes et 7 pour les revenus intermédiaires. Le programme prévoit des matériaux écologiques et des bornes de recharge électrique. Le financement des projets locaux de ce type repose souvent sur un partenariat étroit entre les promoteurs sociaux et la collectivité.

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