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Urbanisme, aménagement et logement

Résidences principales : la modification du PLU sera soumise au vote le 2 juillet

Après sept avis favorables, Saint-Malo achève la procédure permettant d’imposer que les logements neufs restent des résidences principales.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

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La modification simplifiée du plan local d’urbanisme visant à instaurer une servitude de résidence principale arrive à son terme. Le conseil municipal a acté le 5 juin l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale.

Une procédure engagée après l’adoption du PLU

Le PLU a été approuvé le 4 novembre 2025, avant un arrêté de prescription pris à la fin du même mois. L’autorité environnementale a été saisie le 9 décembre et le public consulté entre janvier et février. Début février, la mission régionale d’autorité environnementale a confirmé qu’aucune évaluation environnementale n’était requise.

Sept avis favorables

L’État, la Région, le Pays de Saint-Malo, Saint-Malo Agglomération, la chambre d’agriculture, la SNCF et le parc naturel régional ont tous émis un avis favorable. Maurice Bourrigaud a rappelé que l’initiative remontait à l’équipe municipale précédente, s'appuyant sur les dispositifs de la loi Le Meur du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation du logement.

Décision finale début juillet

Le conseil municipal doit se prononcer le 2 juillet sur l’adoption définitive de la servitude. Celle-ci permettrait d’imposer que les logements neufs demeurent des résidences principales, une mesure qui s'inscrit dans les réflexions globales sur le logement social et l'accès à l'habitat. L’opposition avait demandé d’accélérer la procédure afin que les futurs programmes n’échappent pas à cette règle.

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