Urbanisme et préemption : une délégation spécifique face à un conflit d’intérêts

Le conseil municipal a appliqu une proc dure sp cifique pour examiner une d claration pr alable de travaux d pos e le 9 f vrier 2026. Le dossier concerne la transformation d’un garage en pice habitable, mais l’entreprise qui vend les menuiseries est dirig e par le maire, St phane Labb .

Pour pr venir tout conflit d’int r ts, le maire a quitt la s ance. Le conseil a attribu une d l gation de signature l’adjointe Sevgi Karaman, qui sera habilit e prendre les d cisions relatives cette demande d’urbanisme, un service dont le poste de responsable vient d' tre renforc . Cette mesure s'inscrit dans le cadre des rgles de d ontologie des lus locaux visant garantir l'impartialit publique.

Deux d cisions de non-pr emption

Le maire a galement rendu compte des d cisions prises dans le cadre de sa d l gation permanente sur le droit de pr emption urbain. La commune a choisi de ne pas acqu rir une maison situ e au 39 avenue de la Gare ni un terrain btir situ au 5 rue du Bois, ce dernier type de bien faisant d'ailleurs l'objet d'un nouveau mode d'attribution.

Ces non-pr emptions permettent aux propri taires de poursuivre la vente de leurs biens auprs des acqu reurs de leur choix. Toutes les d lib rations li es ces choix fonciers sont soumises l' obligation de publication en vigueur pour les collectivit s territoriales.