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Echodes villes

Urbanisme, aménagement et logement

Autorisations d’urbanisme : la mutualisation doit faire gagner 15 000 euros

La nouvelle répartition des charges du service commun du droit des sols doit réduire les coûts tout en améliorant le traitement des dossiers d’urbanisme.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Rochers de Rothéneuf

La Ville et Saint-Malo Agglomération modifient leur convention relative au service commun du droit des sols. Ce service instruit notamment les permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme.

Une facturation interne revue

La nouvelle clé de répartition des charges doit dégager une économie d’environ 15 000 euros. Frédéric Lambert a assuré que cette rationalisation ne diminuerait pas la qualité du service rendu, soulignant l'importance d'une gestion optimisée au sein du conseil municipal et du conseil intercommunal.

Des délais suivis par le maire

Interrogé sur les temps d’instruction, Gilles Lurton a reconnu que des progrès restaient nécessaires, tout en faisant état d’une amélioration récente. Le maire a rappelé que la municipalité travaille activement sur le cadre réglementaire local, alors que la modification du PLU sera soumise au vote le 2 juillet prochain.

Il a également salué la coordination entre le service mutualisé et Saint-Malo, principal fournisseur de demandes, et indiqué suivre personnellement ce dossier. Cette mutualisation s'inscrit dans une logique de maîtrise budgétaire globale, à l'image des réflexions menées sur le compte financier unique 2025 de la collectivité.

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Conseiller municipal souvent absent : y a-t-il une sanction ?

    En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.

  • Décryptage

    Qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux ?

    Le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d'habitation sur résidence secondaire dépend d'un vote annuel de votre conseil municipal ou de votre intercommunalité, encadré par des règles strictes de plafonnement et de calendrier.

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.