Une servitude pour le passage de la fibre Mallou
Le conseil municipal a approuv l’unanimit une convention de servitude permettant le passage d’un fourreau de fibre optique sur la parcelle 395ZA101, Mallou. Les poux Gugan avaient sollicit cette autorisation afin de finaliser leur raccordement.
Cette formalit est ncessaire car la parcelle appartient au domaine priv communal tout en tant affecte l’usage du public. La convention doit permettre le dploiement du trs haut dbit dans le secteur sans entraver l’usage de ce bien communal.
Une vente de chemin rural juridiquement complte
Les lus ont galement rgularis la vente d’une portion du chemin rural du Hameau Mesnier , autorise en octobre 2024 au profit de M. Suzanne Laurent. La dlibration initiale ne mentionnait que Saint-Ouen-des-Besaces, alors que l’emprise concerne se situe aussi sur le territoire de Saint-Martin-des-Besaces, commune qui bnficie par ailleurs de dotations d’animation locale consquentes.
Adopte l’unanimit, la mise jour prcise que l’alination porte sur les parcelles cadastres 629ZI067, 636ZK067 et 636ZK087, sur les deux communes dlgues. Elle scurise juridiquement la cession engage, conformment l’obligation de publication des actes administratifs, en s'appuyant sur les dispositions relatives aux biens des collectivits territoriales.