Urbanisme, aménagement et logement
La Ville garantit intégralement le prêt de 1 718 003 euros souscrit par INOLYA pour financer la construction de 14 logements rue des Loges.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal de Lisieux a accordé sa garantie à 100 % au prêt souscrit par le bailleur social INOLYA auprès de la Caisse des dépôts. Le financement doit permettre la construction de 14 logements rue des Loges.
La garantie municipale est accordée jusqu’au remboursement complet de l’emprunt. En cas de défaillance du bailleur, la Ville devrait se substituer à lui pour régler les sommes dues, sans pouvoir invoquer un manque de ressources.
Ce mécanisme permet de sécuriser le financement des projets locaux et de soutenir la production de logements sans que la commune mobilise directement le montant du prêt dans son budget.
Les 14 logements doivent compléter l’offre d’habitat dans un secteur déjà urbanisé de la rue des Loges. L’opération s’inscrit dans la politique locale du logement définie par le ministère de la Transition écologique et s’ajoute aux interventions classiques de l'action sociale de la commune pour proposer une offre locative accessible.
La délibération a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal, conformément aux règles relatives à l'obligation de publication des actes administratifs.
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