Droit de préemption : la délégation accordée au maire passe à 500 000 euros

Le conseil municipal de Chartres-de-Bretagne a adopté à l’unanimité une augmentation du plafond de la délégation accordée au maire pour exercer le droit de préemption urbain. David Le Borgne pourra désormais décider d’acquérir un bien pour le compte de la commune jusqu’à 500 000 euros, contre 400 000 euros auparavant.

Un levier pour les opérations d’aménagement

Le droit de préemption urbain permet à une collectivité d’acheter en priorité un bien immobilier mis en vente. Il peut être utilisé pour conduire une politique d’aménagement, créer des logements ou des équipements publics, ou encore réaménager un quartier.

Le relèvement du plafond doit permettre à la commune de réagir plus rapidement lorsque les délais d’une opération immobilière sont contraints. Pour concrétiser ces ambitions, la ville doit parfois solliciter différents leviers pour le financement de projets locaux afin de ne pas peser uniquement sur le budget communal.

Une information renforcée des élus

Questionné par l’opposition municipale sur cette hausse dans un contexte financier présenté comme délicat, le maire a mis en avant un besoin d’efficacité. Il a estimé que l’allongement des délais pouvait compromettre certaines opérations urgentes.

David Le Borgne a également pris deux engagements en matière de transparence : examiner autant que possible les dossiers en commission avant toute décision et informer immédiatement les élus lorsqu’une préemption doit être exercée dans l’urgence, y compris pour un montant inférieur au plafond. Cette volonté de clarté s'inscrit dans le cadre global de l'obligation de publication des actes administratifs qui s'impose à la collectivité.