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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Châteaugiron
Impôts locaux : les commissions fiscales renouvelées
Les élus ont renouvelé les membres de deux commissions liées aux impôts locaux. Les deux délibérations ont été adoptées avec 26 voix pour et 7 abstentions du groupe de la minorité.
13 mai 2026Finances et budget
Frouzins
Frouzins : les finances évoluent avec le Muretain Agglo
Les accords financiers avec le Muretain Agglo modifient les contributions de Frouzins jusqu’en 2026. La commune ajuste son budget et prévoit 100 000 € pour la voirie.
22 octobre 2026Finances et budget
Perros-Guirec
Budget 2026 à Perros-Guirec : des crédits réajustés sans hausse du total
Le conseil municipal a réajusté plusieurs crédits et subventions du budget principal, notamment pour la culture, des écoles Diwan et des associations. Le total des modifications reste à l’équilibre, avec un solde global de zéro euro.
30 septembre 2026Finances et budget
Perros-Guirec
Perros-Guirec : 3,84 millions d’euros d’excédent de fonctionnement en 2025
Le budget principal de la commune a dégagé un excédent de fonctionnement de 3,84 millions d’euros en 2025, tandis que l’investissement présente un solde déficitaire. La majeure partie de l’excédent est affectée à la couverture de ce besoin de financement, et plusieurs budgets annexes affichent eux aussi des résultats positifs.
30 septembre 2026Finances et budget
Bischheim
Bischheim adopte un nouveau règlement financier et prépare le compte financier unique
Le nouveau règlement budgétaire et financier doit simplifier le suivi des comptes de la commune avec la mise en place du compte financier unique. Il encadre aussi les virements entre chapitres budgétaires et sera corrigé sur plusieurs points juridiques et rédactionnels.
1er septembre 2026Finances et budget
Donges
Donges adopte son règlement budgétaire et financier pour la mandature
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité un règlement qui encadre le pilotage budgétaire, les dépenses, la dette et l’information des élus.
20 août 2026Finances et budget
Donges
Indemnités des élus : Donges maintient une enveloppe maximale de 9 490 € par mois
Le conseil municipal a choisi de ne pas appliquer la revalorisation nationale possible des indemnités et de conserver les montants du précédent mandat.
20 août 2026Finances et budget
Coutances
Impôts locaux : la commission communale renouvelée après un débat sur son ouverture
Le conseil municipal a proposé une liste de contribuables pour renouveler la commission communale des impôts directs. La délibération a été adoptée à la majorité, avec trois abstentions et un échange sur une éventuelle ouverture à des habitants non élus.
6 juillet 2026Finances et budget
Montauban-de-Bretagne
Budget communal : règlement financier et ajustements votés à l’unanimité
Le conseil municipal a adopté son règlement budgétaire et financier, puis validé deux décisions modificatives concernant le budget principal et le budget des locaux commerciaux.
22 juin 2026Finances et budget
CC Cingal-Suisse Normande
Indemnités des élus : enveloppe maintenue
Les indemnités de fonction des élus communautaires ont été fixées à l’unanimité. L’enveloppe globale reste inchangée malgré le passage de huit à dix vice-présidents.
29 mai 2026Finances et budget
CC Cingal-Suisse Normande
Audit financier et PLUi : cap fixé en Cingal
La communauté de communes Cingal-Suisse Normande veut lancer un audit financier indépendant. Le PLUi et le projet de territoire feront aussi l’objet de nouvelles étapes de travail avec les communes.
29 mai 2026Finances et budget
Douvres-la-Délivrande
Fiscalité 2026 : les taux communaux approuvés
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les taux des impositions communales pour 2026. Il a aussi validé une proposition de liste pour la commission communale des impôts directs, qui intervient dans le suivi de la fiscalité locale.
23 mai 2026Finances et budget