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Finances et budget

Donges adopte son règlement budgétaire et financier pour la mandature

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité un règlement qui encadre le pilotage budgétaire, les dépenses, la dette et l’information des élus.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Plan d'eau des Noës à Donges

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité son nouveau règlement budgétaire et financier. Obligatoire, ce document encadrera la gestion des finances communales pendant toute la mandature et doit contribuer à la lisibilité des crédits publics ainsi qu’au suivi des projets pluriannuels, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Le règlement traite du processus budgétaire, de l’exécution des dépenses, de la gestion du patrimoine, des régies, de la dette et de la trésorerie, de la commande publique et de l’information des élus. Il précise aussi les règles liées aux autorisations de programme, dont les modalités de gestion font partie intégrante des décisions prises par le conseil municipal pour structurer le développement de la commune.

Un débat sur le partage de l’information

Nicolas Périou a salué le contenu du règlement tout en souhaitant que les informations relatives aux subventions, aux documents budgétaires et aux obligations des associations bénéficiaires soient régulièrement partagées avec l’ensemble des élus. Ce besoin de transparence s'inscrit dans le cadre plus large du rôle de l'opposition municipale au sein de l'assemblée locale.

Le maire a indiqué que les demandes de subvention seraient discutées en comité consultatif et a rappelé que le règlement pourra évoluer en fonction des changements législatifs. Ces évolutions réglementaires, détaillées sur le portail de la direction générale des Collectivités locales, sont essentielles pour garantir le bon financement des projets locaux et la transparence de l'action publique.

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