Impôts locaux : la commission communale renouvelée après un débat sur son ouverture

Une instance consultative sur les bases fiscales

Apres l’installation du nouveau conseil municipal, Coutances devait renouveler sa commission communale des imp ots directs. Cette commission a un r ole consultatif dans la fiscalit e locale : elle donne notamment un avis sur les changements d’ evaluation des logements recens es par l’administration fiscale.

Ces evaluations servent de base au calcul de certains imp ots locaux. La commission ne fixe pas elle-m eme l’imp ot et ne remplace pas les services fiscaux, mais elle apporte un regard local sur des situations de terrain, par exemple lorsqu’un logement a et e modifi e ou qu’une nouvelle evaluation est propos ee. Il est utile de rappeler que ce sont les elus locaux qui ont la responsabilit e de d ecider des imp ots locaux en votant les taux chaque ann ee.

Une liste transmise aux services fiscaux

Pour une commune de plus de 2 000 habitants, la commission comprend le maire ou un adjoint d el egu e, ainsi que huit commissaires titulaires et huit suppl eants, dont les modalit es de d esignations sont pr ecis ees dans le Code g en eral des imp ots. Le conseil municipal ne d esigne pas directement les membres d efinitifs : il propose une liste de contribuables en nombre double, puis le directeur des finances publiques choisit les personnes retenues.

Franoise Lecuir a pr ecis e que Christian Savary avait souhait e ne pas figurer sur la liste. Le maire a rappel e que la Ville transmet une liste, mais que les services de la Direction g en erale des Finances publiques d ecident ensuite quels contribuables seront titulaires ou suppl eants.

Une demande d’appel a candidatures

Anne-Charlotte Penot a pos e la question d’un appel a candidatures aupres des citoyens, en citant l’exemple d’une autre commune. Selon elle, une telle d emarche pourrait aider des habitants a mieux comprendre le fonctionnement de cette commission et a apporter des el ements issus du terrain, de la m eme maniere qu'un habitant peut d eja assister au conseil municipal pour suivre les d ebats publics.

Le maire a indiqu e prendre note de cette remarque, tout en rappelant que les elus sont eux-m emes issus de la soci et e civile. La liste a finalement et e approuv ee a la majorit e, avec les abstentions de Christian Savary, Anne-Charlotte Penot et Christophe Osmont, membres de l'opposition au conseil municipal qui exercent ainsi leur droit de r eserve sur cette proc edure.