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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Sceaux
Impôts locaux à Sceaux : 32 contribuables proposés pour les commissions fiscales
La Ville propose 32 contribuables pour composer la commission communale des impôts directs, qui intervient notamment sur les valeurs locatives servant au calcul de certains impôts locaux. Quatre professionnels sont également proposés pour la commission intercommunale chargée des locaux commerciaux, dans un contexte de débat sur la représentativité.
9 septembre 2026Finances et budget
Pluneret
Fiscalité locale : les commissions des impôts directs renouvelées
Pluneret a proposé les membres de sa commission communale des impôts directs ainsi que deux candidats pour l’instance intercommunale compétente.
22 juillet 2026Finances et budget
Pluneret
Dépenses d’avril : 84 624 euros engagés par le maire
Le conseil municipal a pris acte de 17 décisions couvrant des études, des travaux d’entretien, du matériel et plusieurs équipements communaux.
22 juillet 2026Finances et budget
CC Côte d'Emeraude
CFE 2026 : une fraction de taux conservée en réserve pour les prochains budgets
La Communauté de communes Côte d’Émeraude met en réserve 0,06 point de CFE afin de préserver une capacité fiscale pour de futurs besoins de financement.
21 juillet 2026Finances et budget
CC Coutances Mer et Bocage
La CLECT est relancée pour mesurer les transferts de charges entre communes et intercommunalité
Coutances mer et bocage recrée la Commission locale d’évaluation des charges transférées, chargée d’évaluer les conséquences financières lorsqu’une compétence évolue entre les communes et l’intercommunalité.
20 juillet 2026Finances et budget
Grand Lieu Communauté
Grand Lieu : ce que révèlent les comptes 2025
Le budget principal affiche près de 7 millions d’euros d’excédent cumulé. Les déchets dégagent 2,76 millions, sans hausse de redevance en 2026.
19 octobre 2026Finances et budget
CA Quimperlé Communauté
Élus communautaires : indemnités, formation et frais encadrés pour 2026-2032
Quimperlé Communauté fixe les indemnités des élus et les dépenses pouvant accompagner l’exercice de leur mandat. Une enveloppe de 22 607,88 euros est prévue pour les indemnités, tandis que la formation bénéficiera de 30 000 euros en 2026.
14 septembre 2026Finances et budget
CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Eaux pluviales et investissements : Loudéac Communauté fixe ses règles budgétaires
Le budget assainissement est ajusté pour financer des travaux d’eaux pluviales réalisés pour le compte des communes. De nouvelles durées d’amortissement encadrent désormais la comptabilisation des équipements dans les différents budgets communautaires.
14 septembre 2026Finances et budget
CC de Saint-Méen Montauban
Indemnités communautaires : les montants du président et des huit vice-présidents fixés
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité les indemnités de fonction du président et des huit vice-présidents, dans le cadre national applicable aux communautés de communes.
4 juillet 2026Finances et budget
Tinténiac
Dépenses techniques : interventions dans les écoles, à la médiathèque et sur les réseaux
Le conseil municipal de Tinténiac a pris acte de plusieurs commandes passées par le maire dans le cadre de sa délégation pour les marchés de moins de 216 000 € HT, notamment sur le réseau d’eaux usées, l’école maternelle, le groupe scolaire et la médiathèque.
3 juillet 2026Finances et budget
Plélan-le-Grand
Impôts locaux : Plélan-le-Grand prépare sa commission
Le conseil municipal de Plélan-le-Grand a approuvé à l’unanimité une liste de contribuables proposée à l’administration fiscale. Cette étape permet de constituer la commission communale chargée de donner un avis sur certaines évaluations servant au calcul des impôts locaux.
18 mai 2026Finances et budget
Le Lion-d'Angers
Le Lion-d’Angers : 1,68 M€ affecté aux investissements
La commune a dégagé 1,68 million d’euros d’excédent de fonctionnement en 2025. Cette somme est entièrement affectée à l’investissement.
15 octobre 2026Finances et budget