Frouzins : les finances évoluent avec le Muretain Agglo

Les accords financiers entre Frouzins et le Muretain Agglo font évoluer les contributions de la commune et les crédits inscrits à son budget. Deux pactes, couvrant les périodes 2023-2026 et 2024-2027, organisent notamment le financement des services à la personne.

Le second pacte a accéléré le transfert aux communes de la hausse des charges de ces services. Alors que le premier prévoyait une montée en charge progressive jusqu’en 2025, la prise en charge complète de cette dynamique s’applique dès 2024. Ces accords s’inscrivent dans les relations financières entre une commune et son intercommunalité, dont les rôles sont expliqués dans ce guide sur le conseil intercommunal.

Des montants fixés jusqu’en 2026

Les attributions de compensation de fonctionnement sont arrêtées à −135 395 € pour 2024, −305 € pour 2025 et +162 307,13 € pour 2026. Ces montants annuels prennent en compte différents ajustements liés aux services et aux compétences exercées à l’échelle locale.

Pour l’investissement, l’attribution fixée pour 2026 s’élève à −90 360,75 €. La commune prévoit parallèlement 100 000 € afin d’engager des travaux de voirie cette année-là. Les règles de financement des projets locaux permettent de comprendre comment plusieurs niveaux de collectivités peuvent intervenir dans ce type de dépenses.

Le budget ajusté aux accords

Une modification du budget principal ajuste les crédits de fonctionnement et d’investissement pour traduire ces accords. Elle prend notamment en compte les attributions de compensation et la participation de l’agglomération au ramassage des encombrants, assuré par la commune selon le dispositif de collecte prévu jusqu’en 2028. Les décisions budgétaires locales ont ainsi des effets sur plusieurs services du quotidien, dont les règles de vote des impôts sont détaillées dans ce guide sur les impôts locaux.