Un cadre commun pour gérer le budget
Le règlement budgétaire et financier fixe les règles internes de préparation, d’exécution et de suivi du budget communal. Il vise à harmoniser les pratiques des services, à sécuriser les procédures et à rendre les mécanismes budgétaires plus compréhensibles pour les élus et les agents non spécialistes.
Ce document existait déjà dans la collectivité depuis 2022, mais il doit être réadopté après le renouvellement du conseil municipal. Lors des échanges, Loïc Udin a signalé une mise à jour juridique à vérifier concernant la responsabilité des gestionnaires publics, qui a remplacé l’ancien régime de responsabilité personnelle et pécuniaire depuis le 1er janvier 2023.
Des ajustements sur le budget principal
La première décision modificative du budget principal opère plusieurs changements. En fonctionnement, elle reclasse notamment des dépenses de licence informatique et d’accès au service d’instruction de Mégalis, ajoute 6 800 € pour un audit financier et 400 € pour les frais financiers annuels de la borne camping-car, avec une recette supplémentaire de 7 200 € déjà perçue.
En investissement, la décision modifie des imputations comptables, prévoit 1 250 € pour un reliquat de travaux rue de Rennes, inscrit 3 350 € pour du matériel adapté à un agent administratif et transfère 25 000 € de l’aménagement de la rue de Brest vers celui de la rue de Beaudouin. Les travaux de la rue de Beaudouin sont annoncés en juillet afin de limiter l’impact sur la circulation pendant la période scolaire.
Le budget des locaux commerciaux aussi ajusté
Le budget annexe des locaux commerciaux est modifié en investissement avec 2 000 € inscrits pour les dépôts et cautions, compensés par une baisse de 2 000 € des crédits prévus pour les études. L’équilibre global reste donc inchangé.
Le règlement budgétaire et financier, la décision modificative du budget principal et celle du budget des locaux commerciaux ont été adoptés à l’unanimité. L’audit financier demandé devrait livrer ses résultats en septembre, selon les éléments donnés en séance.