Thème · Toutes les communes
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Garges-lès-Gonesse
La Ville garantit intégralement pendant 20 ans un emprunt souscrit par I3F pour réhabiliter 245 logements du secteur Garnier-Soufflot. Elle a aussi autorisé le mécanisme de garantie nécessaire à ses futurs emprunts auprès de l’Agence France Locale en 2026.
9 septembre 2026Finances et budget

Garges-lès-Gonesse
La dette de Garges-lès-Gonesse atteignait 51,05 millions d’euros fin 2025, tandis que les emprunts d’équilibre prévus pour 2026 sont estimés à près de 27 millions d’euros. Le conseil municipal a autorisé une stratégie combinant taux fixes et taux indexés, avec des plafonds précis pour limiter les risques financiers.
9 septembre 2026Finances et budget

Pornic
Pornic adopte un nouveau calendrier budgétaire afin de rapprocher le budget primitif du compte financier, malgré les inquiétudes de l’opposition pour les associations et les investissements.
21 juillet 2026Finances et budget

Pornic
Le conseil municipal de Pornic a adopté une liste de 32 contribuables parmi lesquels l’administration fiscale désignera les membres de la commission chargée des valeurs locatives.
21 juillet 2026Finances et budget

Pornic
Le conseil municipal de Pornic fixe les règles de remboursement des frais de mission et de garde des élus, tandis que la majorité s’engage à communiquer régulièrement les dépenses.
21 juillet 2026Finances et budget

Blainville-sur-Orne
Le conseil municipal a voté trois subventions complémentaires pour 2026, pour un total de 750 €. Il a aussi adopté le règlement budgétaire et financier de la commune après le renouvellement municipal.
15 juin 2026Finances et budget

Elven
Le conseil municipal d’Elven a approuvé le bilan financier 2025 du budget principal, avec un résultat global de 4,89 millions d’euros. Les élus ont aussi adopté les règles financières de la mandature et affecté les excédents au budget 2026.
3 juin 2026Finances et budget

Ouistreham
Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2025 de la commune. Ce document remplace les anciens comptes séparés et regroupe les données budgétaires et comptables.
19 mai 2026Finances et budget

Ouistreham
Le conseil municipal a arrêté la liste des personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs. Cette instance consultative intervient dans le suivi des bases servant au calcul de certains impôts locaux.
19 mai 2026Finances et budget

Châteaugiron
Châteaugiron double l’enveloppe annuelle consacrée à la formation des élus municipaux. Le conseil a aussi fixé les règles de remboursement des frais de mission engagés dans l’exercice du mandat.
13 mai 2026Finances et budget

Châteaugiron
Le conseil municipal a adopté les indemnités de fonction de la maire, des maires déléguées, des adjoints et des conseillers délégués. Une majoration de 15 % liée au statut de chef-lieu de canton a aussi été approuvée.
13 mai 2026Finances et budget

Châteaugiron
Le conseil municipal a validé plusieurs décisions financières, dont le règlement budgétaire, les amortissements et des redevances dues par des opérateurs. Les élus ont aussi fixé des règles de refacturation lorsqu’un tiers utilise les moyens municipaux ou rembourse un dommage.
13 mai 2026Finances et budget