Bischheim adopte un nouveau règlement financier et prépare le compte financier unique
Le nouveau règlement budgétaire et financier doit simplifier le suivi des comptes de la commune avec la mise en place du compte financier unique. Il encadre aussi les virements entre chapitres budgétaires et sera corrigé sur plusieurs points juridiques et rédactionnels.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Bischheim adopte de nouvelles règles pour préparer, suivre et ajuster son budget communal. Le règlement budgétaire et financier instaure le compte financier unique, qui remplacera à terme le compte administratif et le compte de gestion, deux documents auparavant distincts.
Ce changement vise à réunir dans un même document les informations nécessaires pour examiner l’exécution du budget. Pour mieux comprendre le rôle des élus qui votent ces orientations, les habitants peuvent consulter ce guide du conseil municipal.
Une souplesse encadrée pour déplacer des crédits
Le maire pourra déplacer des crédits d’un chapitre budgétaire à un autre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Les dépenses de personnel sont exclues de cette possibilité, qui ne constitue donc pas une enveloppe librement réaffectable.
Le règlement a été adopté sous réserve de corrections juridiques et rédactionnelles signalées en séance. Les références obsolètes, les mentions résiduelles de l’ancien compte administratif, une date de délégation erronée et l’emploi d’une appellation inadaptée doivent être rectifiés. Les règles d’accès aux documents sont détaillées dans ce guide sur le procès-verbal du conseil municipal, tandis que les obligations de publication sont rappelées dans cet article sur la publication des décisions locales.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
