Bischheim adopte de nouvelles règles pour préparer, suivre et ajuster son budget communal. Le règlement budgétaire et financier instaure le compte financier unique, qui remplacera à terme le compte administratif et le compte de gestion, deux documents auparavant distincts.
Ce changement vise à réunir dans un même document les informations nécessaires pour examiner l’exécution du budget. Pour mieux comprendre le rôle des élus qui votent ces orientations, les habitants peuvent consulter ce guide du conseil municipal.
Une souplesse encadrée pour déplacer des crédits
Le maire pourra déplacer des crédits d’un chapitre budgétaire à un autre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Les dépenses de personnel sont exclues de cette possibilité, qui ne constitue donc pas une enveloppe librement réaffectable.
Le règlement a été adopté sous réserve de corrections juridiques et rédactionnelles signalées en séance. Les références obsolètes, les mentions résiduelles de l’ancien compte administratif, une date de délégation erronée et l’emploi d’une appellation inadaptée doivent être rectifiés. Les règles d’accès aux documents sont détaillées dans ce guide sur le procès-verbal du conseil municipal, tandis que les obligations de publication sont rappelées dans cet article sur la publication des décisions locales.