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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Coutances
Indemnités des élus : Coutances réduit l’enveloppe
Le conseil municipal de Coutances a fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués pour le nouveau mandat. Le maire a présenté une enveloppe en baisse de 9 958 € par rapport au mandat précédent, malgré davantage de conseillers délégués.
5 juin 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
CFE : l’OBC met en réserve un taux de 24,06 %
Le conseil communautaire a validé la mise en réserve d’un taux de CFE à 24,06 %. Cette décision ne déclenche pas automatiquement une hausse, mais permet de conserver une possibilité d’ajustement pendant trois ans.
3 juin 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
OBC vote son règlement budgétaire et financier
Le conseil communautaire a adopté le règlement qui fixe les règles de préparation et d’exécution du budget. Ce document encadre aussi la gestion pluriannuelle des crédits et l’information des élus.
3 juin 2026Finances et budget
CC de l'Oust à Brocéliande
CLECT : chaque commune aura un siège à l’OBC
La commission locale d’évaluation des charges transférées comptera un représentant par commune, soit 26 membres au total. Cette instance joue un rôle important dans l’équilibre financier entre l’intercommunalité et les communes.
3 juin 2026Finances et budget
Souleuvre en Bocage
Indemnités des élus : le nouveau cadre adopté
Les élus de Souleuvre en Bocage ont voté le cadre des indemnités du maire, des adjoints, des maires délégués et de certains conseillers. La délibération a été adoptée avec 59 voix pour, 8 contre et 2 abstentions.
3 juin 2026Finances et budget
Baud
Budget à Baud : 15 M€ d’investissements envisagés
La commune de Baud a présenté les grands équilibres financiers et les projets envisagés pour le mandat 2026-2033. Le conseil a aussi confirmé le plafond d’emprunt que le maire peut engager par délégation.
3 juin 2026Finances et budget
Locmiquélic
Impôts locaux : les taux 2026 maintenus
Le conseil municipal a voté les taux d’imposition locale applicables en 2026 à Locmiquélic. Le débat a aussi porté sur les résidences secondaires, les logements vacants et la demande de classement en zone tendue.
29 mai 2026Finances et budget
Locmiquélic
Budget 2026 : le cap financier adopté
Le conseil municipal de Locmiquélic a approuvé le compte financier 2025, l’affectation des résultats et le budget principal 2026. Le vote du budget a opposé majorité et minorité sur la traduction des engagements de campagne.
29 mai 2026Finances et budget
Belz
Indemnités des élus à Belz : les montants votés
Le conseil municipal de Belz a fixé les indemnités mensuelles de la maire et des sept adjoints. Le vote a été unanime, avec une indemnité brute de 2 396,44 euros pour la maire et 958,57 euros pour chaque adjoint.
29 mai 2026Finances et budget
Hennebont
Délégations au maire : les pouvoirs fixés à Hennebont
Le conseil municipal a accordé au maire une série de délégations pour agir pendant le mandat sans repasser systématiquement par un vote. Le débat a surtout porté sur la gestion de la dette, les mandats spéciaux et les garanties de transparence.
29 mai 2026Finances et budget
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
CLECT : BPLC organise l’évaluation des transferts
Le conseil communautaire a créé la Commission locale d’évaluation des charges transférées pour le mandat. Chaque commune devra désigner un titulaire et un suppléant dans un délai maximal de deux mois.
18 mai 2026Finances et budget
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Indemnités des élus : BPLC fixe les montants
Le conseil communautaire a validé les indemnités de fonction du président et des vice-présidents. Le président percevra le taux maximal prévu pour la strate démographique de l’intercommunalité, tout comme les vice-présidents.
18 mai 2026Finances et budget