Une commission au cœur des transferts de compétences
La CLECT sert à mesurer les charges financières transférées des communes vers l’intercommunalité lorsqu’une compétence change d’échelon. Pour les habitants, ce travail reste peu visible, mais il conditionne l’équilibre budgétaire entre les services exercés localement et ceux pilotés à l’échelle communautaire. Ce mécanisme est encadré par le Code général des impôts et est indispensable pour comprendre le financement des projets locaux en France et la répartition des ressources.
Chiffres clés
26 membres
Chaque commune disposera d’un représentant et d’un suppléant identifié.
Un siège garanti pour chaque commune
Le conseil communautaire a retenu une composition fondée sur la représentation de toutes les communes membres. Les conseils municipaux désigneront leurs représentants, puis la commission élira son président et son vice-président parmi ses membres. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de renforcer le lien entre les communes et l'EPCI, conformément aux règles relatives au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, en tenant compte des différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Un vote unanime
Cette organisation a été approuvée à l’unanimité. Elle vise à sécuriser juridiquement la composition de la commission tout en garantissant que chaque commune participe à l’évaluation des impacts financiers des compétences transférées. Cette transparence fait écho à l'obligation de publication qui s'impose aux collectivités pour informer les citoyens de leurs décisions.