Indemnités des élus : Coutances réduit l’enveloppe

Des indemnités votées pour le nouveau mandat

Après le renouvellement du conseil municipal, Coutances devait fixer le régime indemnitaire de ses élus. La décision concerne le maire, les 7 adjoints et les 9 conseillers délégués, c’est-à-dire des conseillers municipaux chargés de suivre un domaine précis de l’action municipale. Le conseil municipal, qui prend les décisions majeures pour la commune, doit en effet délibérer sur ces montants en début de mandature.

La commune compte 9 529 habitants selon la population prise en compte avant les élections municipales de 2026. Cette donnée détermine le barème légal applicable aux indemnités, dans la tranche des communes de 3 500 à 9 999 habitants. Comme le précise le Code général des collectivités territoriales, le maire a indiqué ne pas retenir le niveau maximal possible pour sa propre indemnité.

Des majorations légales intégrées

Le conseil a aussi voté les majorations prévues par la loi. Coutances peut appliquer une majoration parce qu’elle est chef-lieu d’arrondissement, et une autre parce qu’elle bénéficie de la dotation de solidarité urbaine, un soutien financier de l’État destiné à certaines communes confrontées à des charges sociales et urbaines importantes. Ce type d'aide s'inscrit plus largement dans le financement des projets locaux, où l'État accompagne les collectivités selon leurs spécificités.

Une correction technique a été apportée en séance sur le taux global applicable aux adjoints : la majoration chef-lieu d’arrondissement est de 3,40 %, et non de 3,20 %, ce qui porte le taux global à 24,65 %. Cette précision n’a pas modifié les montants nets annoncés aux élus.

« L’objectif était de ne pas accroître cette dépense. »

Neuf conseillers délégués identifiés

Le maire a également donné la liste des délégations confiées : Magalie Levionnois pour la vie quotidienne, Anne Renard pour les affaires scolaires, Virginie Bruneau pour le logement, Bertrand Noel pour le patrimoine et la vie associative, Sylvain Martin pour la voirie, Jérémy Bourgeois pour les cérémonies patriotiques et les travaux. En matière de voirie, il est utile de rappeler qui gère les routes pour comprendre les limites de l'intervention communale. François Le Miere a été désigné pour la communication, Guillaume Lerouxel pour le développement économique et François Louise pour le commerce.

Les deux délibérations, sur les indemnités puis sur leurs majorations, ont été adoptées à l’unanimité des votants. Pour les habitants, l’enjeu principal tient à la transparence sur le coût de l’exécutif municipal et à la répartition des responsabilités politiques au début du mandat. La publication de ces décisions répond d'ailleurs à l'obligation de publication qui s'impose à toutes les collectivités.