Un cadre pour préparer et suivre le budget
De l’Oust à Brocéliande Communauté a approuvé son règlement budgétaire et financier. Ce document définit les règles internes applicables à la préparation du budget, à son exécution et au suivi des crédits dans le temps. Pour l’institution, cette démarche est aussi importante que de définir avec précision le règlement intérieur des assemblées pour organiser ses débats.
Un outil de pilotage financier
Le règlement vise aussi la gestion pluriannuelle, c’est-à-dire la manière dont les engagements financiers sont suivis au-delà d’un seul exercice budgétaire. Pour les habitants, l’enjeu tient à la lisibilité des choix financiers qui soutiennent les services communautaires et les investissements, d'autant que ce sont souvent les élus locaux qui décident du vote des taux des impôts locaux chaque année.
Une obligation pour les grandes collectivités
Le vice-président a rappelé que ce type de règlement s’impose aux communes et groupements de plus de 3 500 habitants conformément au Code général des collectivités territoriales. Il est essentiel de bien saisir la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal pour comprendre comment ces règles s'appliquent à l'échelle du territoire. Le conseil communautaire l’a adopté à l’unanimité.