Indemnités des élus : le nouveau cadre adopté

Un vote attendu après le renouvellement municipal

Après l’installation du nouveau conseil municipal, les élus devaient fixer les indemnités liées aux fonctions exercées. Ces indemnités ne sont pas présentées en euros dans la délibération, mais en pourcentage d’un indice de référence de la fonction publique, une méthode utilisée par les communes pour respecter les plafonds légaux.

Le cadre adopté concerne le maire, les adjoints au maire, les maires délégués, les adjoints aux maires délégués et plusieurs conseillers municipaux avec délégation. Le texte distingue deux enveloppes : l’une pour la commune de Souleuvre en Bocage, l’autre pour les communes déléguées, dont le fonctionnement global est régi par le conseil municipal central.

Les principaux taux retenus

Pour la première enveloppe, le taux du maire est fixé à 58,30 %. Les taux des adjoints varient selon les fonctions : 45,01 % pour le premier adjoint, 32,12 % pour les deuxième et troisième adjoints, 15,82 % pour le cinquième, 10,95 % pour le sixième, et 2,44 % pour les septième et neuvième adjoints. Les quatrième et huitième adjoints, également maires délégués, sont indemnisés sur l’enveloppe de leur commune déléguée.

Un conseiller avec délégation spéciale sur le périmètre de La Ferrière-Harang percevra un taux de 2,68 %. Trois conseillers chargés du soutien au tissu associatif sportif, du soutien au tissu associatif culturel et du suivi du patrimoine bâti communal sont fixés à 6,00 %.

Des débats sur la méthode et les missions

Plusieurs conseillers ont demandé des précisions sur la méthode de calcul et sur les missions justifiant certaines indemnités. Le maire a répondu qu’aucun élu ne percevait d’autre défraiement que son indemnité et qu’il avait renoncé à une indemnité liée au classement de la commune en zone de revitalisation rurale, estimée à environ 1 000 € supplémentaires par mois.

Sur l’enveloppe des communes déléguées, les taux varient notamment selon les strates et les fonctions : 27,98 % pour les maires délégués de La Graverie et Saint-Martin-des-Besaces, 23,12 % pour ceux de Campeaux, Le Tourneur et Sainte-Marie-Laumont, ou encore 14,60 % pour Saint-Ouen-des-Besaces et Montchauvet. Pour assurer la proximité, la municipalité a d'ailleurs confirmé la mise en place de conseils communaux dans ces localités déléguées. Le procès-verbal précise que les maires délégués ont demandé des taux inférieurs aux plafonds possibles.