Urbanisme, patrimoine et services aux familles ont marqué la séance du conseil municipal de La Chapelle-des-Marais, le 1er juillet 2026. Les décisions mêlent des mesures directement utiles aux habitants, comme la poursuite de l’instruction partagée des demandes d’urbanisme, et des choix de gestion des biens communaux.
Urbanisme : un service partagé et des règles en évolution
La commune renouvelle pour trois ans, avec une possibilité de reconduction, le service commun qui instruit les autorisations d’urbanisme pour huit communes. Sa participation actuelle représente environ 6 000 euros par an. Le conseil a aussi rendu un avis favorable à une évolution du plan local d’urbanisme intercommunal : en zone UBa3, les constructions pourraient s’implanter sur les deux limites latérales d’un terrain si le projet aboutit. D’autres changements concernent notamment le commerce, les énergies renouvelables et la protection des paysages. Ces sujets relèvent d’un travail avec Saint-Nazaire Agglo ; retrouvez le détail du service commun d’instruction et de la modification du plan d’urbanisme.
Le conseil a approuvé le transfert gratuit au Département de Loire-Atlantique de 21 parcelles situées sur l’emprise des routes départementales RD 50 et RD 51. La régularisation de leur propriété doit réduire les frais d’entretien assumés par la commune. Deux autres terrains communaux ont été vendus à des habitants. Ces décisions foncières sont détaillées dans l’article sur le transfert des parcelles des RD 50 et RD 51.
Écoles, jeunesse et fonctionnement communal
Le financement de l’école Sainte-Marie doit s’organiser autour d’une convention de quatre ans à partir de la rentrée 2026-2027. À compter de 2027, la commune prévoit aussi une aide de 0,55 euro par repas pour les enfants domiciliés à La Chapelle-des-Marais, sous conditions et si l’établissement fait appel au Service de Restaurant Mutualisé. Les modalités sont présentées dans l’article consacré à la convention avec l’école Sainte-Marie.
La séance a également prévu le partage d’une aide de 3 000 euros destinée à un séjour à la montagne pour des enfants de 7 à 12 ans : 1 500 euros doivent être reversés à Saint-Joachim après réception de la subvention. Le conseil a par ailleurs fixé à 2 416 euros le budget de formation des élus pour 2027 et adopté des règles de remboursement de leurs frais. Il a enfin préparé une mise en concurrence pour assurer les agents communaux, sans décider à ce stade d’adhérer à un contrat, et désigné un nouveau représentant suppléant au syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière.
Parmi les autres sujets abordés, la commune a fixé les frais applicables à certains actes immobiliers établis sous forme administrative et informé le conseil d’un marché concernant le rond-point de Rotz.