Le financement communal de l’école privée Sainte-Marie s’organisera autour d’une convention de quatre ans à compter de la rentrée 2026-2027. Le forfait annuel sera calculé séparément pour la maternelle et l’élémentaire, à partir des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et du nombre d’élèves domiciliés à La Chapelle-des-Marais qui fréquentent Sainte-Marie.
Pour la première année, une avance correspondant à 35 % du forfait sera versée le 15 janvier 2027. Le solde interviendra après le vote des subventions annuelles. Ce mode de calcul s’inscrit dans le partage des responsabilités entre communes et établissements scolaires, présenté dans notre guide sur la gestion des écoles.
Une aide aux repas avec des conditions
À partir de 2027, la commune versera une aide de 0,55 euro par enfant domicilié dans la commune, sur justificatifs. L’école devra transmettre le nombre de repas servis l’année précédente et les factures du site officiel de l’école Sainte-Marie ne sont pas concernées : l’aide suppose que l’établissement fasse appel au Service de Restaurant Mutualisé. Son montant sera plafonné à la participation communale prévue pour les repas des élèves scolarisés dans le public.
La convention a été approuvée à l’unanimité. Elle concerne l’OGEC et la commune, dont les services et les informations scolaires sont présentés sur le site de la mairie de La Chapelle-des-Marais. Pour comprendre comment les collectivités financent les services et équipements locaux, consultez notre guide sur le financement des projets locaux, ainsi que notre article sur le rôle du conseil municipal.