Les habitants de La Chapelle-des-Marais continueront de bénéficier du service commun qui instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme. La commune renouvelle sa convention avec Saint-Nazaire Agglomération pour trois ans, avec possibilité de reconduire l’accord.
Le service est partagé entre Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim et Trignac. Pour comprendre le rôle de l’agglomération dans ces services communs, consultez notre guide sur les compétences intercommunales.
Une participation répartie entre les communes
Saint-Nazaire Agglomération finance la moitié des dépenses de fonctionnement. L’autre moitié est partagée entre les huit communes, et la part de La Chapelle-des-Marais représente un huitième de cette contribution communale.
Le service peut traiter jusqu’à 100 équivalents permis de construire par an. Ce renouvellement s’inscrit dans les sujets d’urbanisme suivis à l’échelle intercommunale, dont la modification des règles du plan local d’urbanisme intercommunal, présentée avec l’avis du conseil municipal.