La commune transfère au Département de Loire-Atlantique 21 parcelles qui longent ou supportent une partie des routes départementales RD 50 et RD 51. Issues d’une procédure de biens sans maître, elles avaient rejoint le patrimoine communal.
La cession est gratuite. Le Département prend en charge les frais de notaire. En clarifiant à qui appartiennent ces emprises, le transfert vise à mettre les terrains en cohérence avec leur rôle dans le réseau routier. Pour comprendre la répartition de la gestion des routes, consultez notre guide sur les responsabilités selon la catégorie de la voie.
Une propriété ajustée à la gestion des routes
La régularisation doit aussi réduire les dépenses d’entretien assumées jusque-là par la commune pour ces parcelles. Elle distingue ainsi les terrains liés aux routes départementales des autres biens communaux. La vente d’autres parcelles communales figure également parmi les décisions foncières prises par le conseil municipal.
Le transfert a été approuvé à l’unanimité. Pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée dans les décisions locales, retrouvez notre présentation du conseil municipal. La mairie de La Chapelle-des-Marais est l’un des acteurs de cette régularisation foncière.