L’essentiel à retenir
Le procès-verbal (PV) retrace la séance du conseil municipal. Il est rédigé par le ou les secrétaires de séance, puis arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires. Si la commune dispose d’un site internet, le PV y est publié dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est également mis à la disposition du public. Ces règles valent quelle que soit la population de la commune.
Que contient le procès-verbal ?
L’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment la date et l’heure, le président, les conseillers présents ou représentés, les secrétaires, le quorum, l’ordre du jour, les délibérations adoptées et les rapports sur lesquels elles reposent, les résultats des scrutins et la teneur des discussions. Le PV donne ainsi une trace de la séance et des votes.
Quand est-il arrêté et publié ?
Le conseil arrête le PV au commencement de sa séance suivante. La publication électronique sur le site communal, lorsqu’il existe, intervient dans la semaine qui suit cette séance d’arrêté. Le délai peut donc être plus long qu’une semaine après la séance décrite. La loi prévoit aussi la mise à disposition du public d’un exemplaire papier.
Une commune de moins de 3 500 habitants qui dispose d’un site internet doit elle aussi y publier le PV dans ce délai. Les options de publicité prévues pour certains actes de ces communes à l’article L2131-1 ne suppriment pas l’obligation propre au procès-verbal.
Quelle différence avec la liste des délibérations ?
La liste des délibérations examinées est un autre document. Selon l’article L2121-25, elle est affichée à la mairie dans la semaine suivant chaque séance et mise en ligne si la commune dispose d’un site. Elle n’attend pas l’arrêté du procès-verbal à la séance suivante. Une délibération adoptée constitue, quant à elle, un acte distinct dont la publicité obéit à l’article L2131-1.
Comment le consulter ?
Consultez le site de la commune ou l’exemplaire papier mis à disposition. L’article L2121-26 donne également à toute personne physique ou morale le droit de demander communication des procès-verbaux et des délibérations du conseil municipal, sans avoir à démontrer un intérêt particulier.
Questions fréquentes
Le PV doit-il être publié une semaine après la séance qu’il décrit ?
Non. Le délai d’une semaine commence après la séance suivante, au cours de laquelle le PV est arrêté.
Une petite commune peut-elle choisir de ne pas publier son PV sur son site ?
Non, si elle dispose d’un site internet. L’article L2121-15 ne prévoit pas d’exception pour les communes de moins de 3 500 habitants.
La liste des délibérations remplace-t-elle le PV ?
Non. La liste présente les délibérations examinées rapidement après la séance ; le PV retrace la séance et est arrêté à la réunion suivante.
Textes de référence
- CGCT, article L2121-15 : contenu, arrêté et publication du PV.
- CGCT, article L2121-25 : liste des délibérations examinées.
- CGCT, article L2121-26 : droit de communication.