Un projet de construction en zone UBa3 pourrait bénéficier d’une règle d’implantation différente si la modification du plan local d’urbanisme intercommunal est menée à terme. Le projet prévoit que les constructions puissent s’implanter le long des deux limites séparatives latérales, c’est-à-dire des côtés du terrain.
Le conseil municipal a rendu un avis favorable au projet porté par la CARENE. Cet avis porte sur la modification du document d’urbanisme partagé à l’échelle intercommunale. Pour comprendre comment se répartissent les décisions entre commune et agglomération, consultez notre guide sur les compétences intercommunales.
Des changements plus larges dans le plan d’urbanisme
La modification concerne aussi les règles commerciales, l’intégration des énergies renouvelables et la protection du patrimoine naturel et paysager. Elle prévoit également des ajustements aux cartes du plan, aux emplacements réservés et aux orientations d’aménagement.
La nouvelle règle d’implantation est donc une mesure locale inscrite dans une évolution plus vaste du document d’urbanisme. Les demandes d’autorisation restent instruites par le service commun d’urbanisme renouvelé par la commune. Retrouvez aussi notre guide sur le rôle du conseil municipal.