La commune de La Chapelle-des-Marais a confié au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique la mise en concurrence des assureurs. L’objectif est de comparer les offres pour couvrir les risques statutaires des agents communaux.
Cette étape ne vaut pas adhésion au futur contrat. La commune décidera plus tard si elle y souscrit, après examen des tarifs et des garanties. Pour comprendre le rôle de l’assemblée locale dans ce type de décision, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Des risques couverts selon le régime des agents
La consultation doit porter sur les arrêts pour maladie, les congés liés à la maternité, à la paternité ou à l’adoption, ainsi que les accidents de service et les maladies professionnelles. Elle doit aussi prévoir des garanties pour les situations de longue maladie, d’invalidité ou de décès.
Les garanties seront adaptées aux agents relevant de la CNRACL, le régime de retraite spécial de certains agents publics, et de l’IRCANTEC, le régime de retraite complémentaire des agents contractuels et de certains agents publics. Les assureurs pourront proposer plusieurs formules pour chacune de ces catégories.
Cette démarche figure parmi les décisions prises par le conseil municipal le 1er juillet 2026, présentées dans le résumé de la séance. Les habitants peuvent aussi consulter notre guide pour assister à un conseil municipal.