À La Chapelle-des-Marais, les élus peuvent demander le remboursement de plusieurs frais engagés dans l’exercice de leur mandat. Les montants s’appliqueront pendant la durée du mandat et évolueront avec les revalorisations réglementaires.
Déplacements et besoins liés au handicap
Les frais de transport sont remboursés sur présentation d’un état de frais et des justificatifs nécessaires. Pour les élus en situation de handicap, les dépenses spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique peuvent être prises en charge dans la limite de 1 155,06 euros.
Les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans et d’assistance à certaines personnes peuvent également être remboursés lorsqu’ils sont engagés pour participer à des réunions liées au mandat. Leur plafond horaire correspond au montant horaire du SMIC.
Ces modalités ont été approuvées par la commune de La Chapelle-des-Marais pour la durée du mandat. Elles font partie des décisions du conseil municipal du 1er juillet 2026, réunies dans le résumé de la séance.
Pour comprendre le rôle des élus dans la vie communale, retrouvez notre guide sur le conseil municipal et les informations pratiques pour assister à une séance.