Des indemnités liées à l’exercice effectif du mandat
Redon Agglomération a adopté à l’unanimité les indemnités de fonction de son exécutif. Ces indemnités concernent le président, les vice-présidents et les conseillers communautaires délégués, à condition que ces derniers disposent d’une délégation effective au sein du conseil intercommunal.
La délibération rappelle que les indemnités sont calculées à partir de l’indice brut terminal de la fonction publique, de la strate démographique de l’intercommunalité et de son statut juridique. Elles sont versées mensuellement et évolueront avec la valeur du point et de l’indice de référence, conformément aux règles du conseil municipal et communautaire.
Taux votés
75 % / 30 % / 15 %
75 % de l’indice brut terminal pour le président, 30 % pour les vice-présidents et 15 % pour les conseillers communautaires délégués. Les plafonds mentionnés sont de 110 % pour le président et 44 % pour les vice-présidents.
Un cadre de cumul rappelé
Le texte rappelle également le plafond applicable aux élus exerçant plusieurs mandats ou fonctions indemnisées, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Le montant total ne peut pas dépasser une fois et demie l’indemnité parlementaire, soit 8 897,93 € par mois. Cette séance a également été l'occasion de souligner les engagements déontologiques prévus par la charte de l’élu local.
Parallèlement à ces indemnités, les élus peuvent bénéficier d'un encadrement strict concernant leurs frais de déplacement lors de leurs missions pour l'agglomération.
