Un cadre déontologique pour le mandat
Lors de cette première réunion du mandat, le président a donné lecture de la charte de l’élu local, comme le prévoit le cadre applicable aux intercommunalités. Les conseillers communautaires ont pris acte de cette lecture et de la remise des dispositions relatives aux communautés d’agglomération, après avoir officiellement procédé à l'élection de Jean-François Mary réélu à Redon Agglomération.
La charte rappelle que l’élu exerce ses fonctions dans le respect des principes républicains et poursuit l’intérêt général. Elle insiste aussi sur la prévention des conflits d’intérêts, l’interdiction d’utiliser les moyens du mandat à d’autres fins et l’obligation de rendre compte des décisions prises, des règles qui s'appliquent systématiquement lors de chaque conseil intercommunal.
Point de vigilance
150 €
Les dons, avantages et invitations d’une valeur estimée supérieure à 150 € doivent être déclarés dans un registre tenu par la collectivité, lorsqu’ils sont reçus en raison du mandat.
Des droits et devoirs pour exercer la fonction
Le texte aborde également les garanties accordées aux élus : formation, protection fonctionnelle, indemnités, remboursement de certains frais et articulation avec une activité professionnelle. À ce titre, le conseil a d'ailleurs dû voter les indemnités des élus de Redon Agglo pour ce nouveau mandat.
Pour les citoyens, cette charte fixe un socle de transparence et de responsabilité qui encadre l’exercice du mandat intercommunal. Elle complète les règles strictes qui régissent la composition et les compétences du conseil intercommunal pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité.